Le détachement des travailleurs en droit de l'Union européenne.

par Ludwig Deroy

Projet de thèse en Droit public

Sous la direction de Jean-Christophe Barbato.

Thèses en préparation à Nantes , dans le cadre de DSP - Droit et Science Politique (Nantes) depuis le 23-11-2015 .


  • Résumé

    L'objectif de cette étude est de proposer une analyse du détachement à travers l'évolution de son cadre juridique et la construction européenne. Le détachement de travailleurs est un dispositif au sein de l'Union européenne qui concerne près de 1,5 million de personnes et trente-deux États. Le détachement s'entend comme une prestation de service transfrontalière supposant le déplacement temporaire d'un ou plusieurs travailleurs d'un État à l'autre. Afin de répondre aux élargissements européens, ce mécanisme a été mis en place en droit de l'Union européenne par la directive 96/71/CE du 16 Décembre 1996, dont l'exécution est actuellement encadrée par la directive 2014/67/UE du 15 Mai 2014. Source de nombreuses controverses comme celle du « plombier polonais », le détachement est sujet à de nombreuses fraudes, créant une concurrence déloyale et un « dumping social ». Ces fraudes peuvent prendre des formes diverses comme le travail dissimulé ou les entreprises « boîtes aux lettres ». La conséquence est une course au « moins-disant social », caractérisant ce que certains dénoncent comme un « esclavagisme moderne ». Les États membres restent souverains dans la mise en œuvre de mesures de contrôle et de sanction des fraudes et irrégularités. La jurisprudence de la Cour de Justice de l'Union européenne et les directives européennes de 1996 et 2014 fixent toutefois des principes assurant à la fois le bon fonctionnement du marché des services et la protection des travailleurs détachés. L'évolution du cadre juridique du détachement doit également être vu comme une illustration de la construction européenne elle-même, voire de la forme future de l'Union européenne.


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