Le droit français dans les droits des pays d'Afrique de l'Ouest francophone: cas du contrat de vente en Guinée

par Abdourahamane Diaby

Projet de thèse en Droit privé

Sous la direction de Michel Grimaldi.

Thèses en préparation à Paris 2 , dans le cadre de École doctorale de droit privé (Paris) depuis le 26-11-2015 .


  • Résumé

    Le contrat de vente en Guinée comme dans les pays d?Afrique de l?Ouest francophone est presque défini de manière identique celui contenu dans les textes français. De manière générale tous considèrent la vente comme un contrat synallagmatique, consensuel, translatif, commutatif, onéreux et qui exige le concours des deux parties (le vendeur et l?acheteur). Ainsi, la validité de ce contrat exige des conditions essentielles: le consentement des parties, la capacité des contractants, un objet certain et une cause licite. Cependant, si le but est bien de transférer la propriété d?une chose, dans la plupart de ces pays et notamment en Guinée, les textes législatifs ne font pas une nette différence entre le contrat de vente et les autres contrats, tels que l?échange, la novation, la compensation ou la dation en paiement. Nous estimons que si tous les instruments législatifs guinéens ont quasiment une même définition de la notion de contrat de vente, la réalité est tout autre dans la pratique, et dans leur mise en ?uvre. En effet, dans ce pays les textes souffrent d?un manque de précision. Dans certains autres, les contractants ne sont pas clairement identifiés. En outre, il existe souvent de la confusion sur l?objet de vente ou bien tout simplement des carences législatives sur la définition de certaines notions.Or, il convient de tenir compte des pratiques de vente suivies par les acteurs du monde informel pour en dégager une règle de droit qui reflétera mieux les réalités. Par conséquent, nous pensons qu?il serait mieux de prendre en compte tous aspects afin de parvenir à la construction d?un droit plus accepté, plus respecté et mieux adapté à l?ensemble des contractants.


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