Etude comparative de la lutte contre la contrefaçon en droit français et anglais

par Salomé Rouquié

Projet de thèse en Droit comparé

Sous la direction de Jean-Christophe Galloux.

Thèses en préparation à Paris 2 , dans le cadre de École doctorale de droit privé (Paris) depuis le 01-12-2015 .


  • Résumé

    La contrefaçon est perçue par le droit continental et par la common law comme un fléau international majeur car elle génère des flux financiers de plusieurs milliards de dollars qui fragilisent nos économies occidentales en alimentant l?économie souterraine. Toutefois, pour les juristes anglais et français, on doit constater la complexité de contrer la contrefaçon et ses conséquences économiques. Nous rechercherons les raisons essentielles de ces difficultés en envisageant la contrefaçon de chaque droit de propriété intellectuelle. Notre objectif est de mettre en exergue le caractère polymorphe de ce phénomène qui rend d?autant plus difficile l?appréhension de l?élément matériel par les magistrats français et anglais.


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