La plannification successorale : etude de droit comparé et européen à propos de la transmission d'entreprise

par Stéphane Joffroy

Projet de thèse en Droit comparé

Sous la direction de Claude Brenner.

Thèses en préparation à Paris 2 , dans le cadre de École doctorale de droit privé (Paris) depuis le 01-12-2015 .


  • Résumé

    Le sujet de recherche consiste à appréhender, en droit comparé et européen, les moyens d'anticiper le règlement de sa succession pour transférer au mieux, en fonction des objectifs de la personne concernée, une entreprise. Les différents pays de l'Union Européenne disposent de règles propres et d'institutions qui ne sont pas toutes équivalentes et transposables. C'est donc ces différents mécanismes et institutions qu'il s'agirait d'étudier pour parvenir au résultat souhaité. l'intérêt d'une étude comparée s'impose d'autant plus que le règlement "successions" du 4 juillet 2012 applicable à toutes les successions ouvertes à partir du 17 août 2015 ne règle pas toutes les difficultés qui peuvent se poser.


  • Pas de résumé disponible.