Le conflit constitutionnel hispano-catalan. La question du droit à l'autodétermination interne de la Catalogne

par Anthony Sfez

Projet de thèse en Droit public

Sous la direction de Olivier Beaud.


  • Résumé

    Un conflit constitutionnel peut être identifié à travers deux éléments : son objet et son intensité. Le conflit doit, par définition, prendre une formulation constitutionnelle, c?est-à-dire porter sur l?interprétation de la constitution. Des acteurs politiques et institutionnels de premier plan doivent s?efforcer de proposer des lectures, des interprétations, complètement opposées et irréconciliables de la norme suprême. Chacun ayant la certitude d?un bon droit, le sentiment que la constitution est de son côté et que « l?autre camp » va « trop loin » dans ses revendications, qu?il « exagère ». Par ailleurs ces oppositions, et c'est ce qui distingue le conflit de la simple querelle, doivent conduire à la mise en péril de la Constitution elle-même. L'Espagne est aujourd'hui en proie à un conflit constitutionnel opposant les catalans aux "autres espagnols" et plus précisément aux castillans et leur "aire d'influence". Le conflit constitutionnel espagnol porte essentiellement sur l?existence d?un droit à l?autodétermination interne spécifique en faveur de la Catalogne.


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