Le style de motivation des décisions du Conseil constitutionnel français et de la Cour constitutionnelle fédérale allemande - Une analyse comparative de la jurisprudence

par Ruth Weber

Projet de thèse en Philosophie du droit

Sous la direction de Olivier Beaud.

Thèses en préparation à Paris 2 , dans le cadre de École doctorale histoire du droit, philosophie du droit et sociologie du droit (Paris) depuis le 01-12-2015 .


  • Résumé

    Le style, c’est la Cour ! – Cette thèse examine la manière dont le Conseil constitutionnel français et la Cour constitutionnelle fédérale allemande motivent leurs décisions, et ce que ces motivations nous disent sur la façon dont chaque Cour se perçoit. Le Conseil constitutionnel peut-il être qualifié de bouche de la Constitution ? et la Cour constitutionnelle fédérale allemande est-elle l’incarnation différenciée de l’état de droit constitutionnel ? Telles sont les questions qui sous-tendent la thèse. La thèse montre que les styles de motivation façonnent l’identité de chaque Cour nationale. Depuis la création de la Cour constitutionnelle fédérale allemande, son style de motivation a contribué à garantir l’acceptation de ses décisions, notamment en ce qui concerne son rôle d’autorité constitutionnelle suprême du pays. En revanche, le style de motivation du Conseil constitutionnel français a traditionnellement servi à mettre en évidence sa subordination au législatif. Toutefois, les réformes de 2016 suggèrent que le Conseil constitutionnel commence lui aussi à s’affirmer en tant que gardien de la Constitution. L’une des raisons probables de ces changements réside dans la manière dont la jurisprudence française est reçue par les autres juridictions nationales et supranationales en Europe. Les réformes facilitant une communication inter-juridictionnelle européenne sont en effet souhaitables. Et bien qu’il soit trop tôt pour le dire, on pourrait faire valoir qu’elles représentent un premier pas important vers un style de motivation européen.

  • Titre traduit

    Reasoning Style of the French and German Constitutional Courts. A Comparative Analysis of Jurisprudence.


  • Résumé

    The style is the Court! – This thesis explores both how the French Constitutional Council and the German Federal Constitutional Court justify their decisions, and what those justifications tell us about how each Court sees itself. Can the Constitutional Council be characterized as an authoritative voice, the "bouche de la Constitution"?, and is the German Federal Constitutional Court the sophisticated embodiment of a constitutionalized state?, are the questions that underpin the dissertation. The thesis finds that the reasoning styles shape the identity of each national Court. Since the founding of the German Federal Constitutional Court, its reasoning style has helped guarantee the acceptance of its decisions, particularly as it concerns its role as the country’s foremost constitutional authority. By contrast, the reasoning style of the French Constitutional Council traditionally served to highlight its subordination to the legislative. Reforms from 2016, however, suggest that the Constitutional Council, too, is beginning to assert itself as the guardian of the constitution. One probable reason for the changes lies in how French case law is received by other national and supranational courts in Europe, with the reforms facilitating desirable European inter-jurisdictional communication. And although it is too early to tell, it could be argued that they represent a significant first step towards a European reasoning style.