Le style de motivation des décisions du Conseil constitutionnel français et de la Cour constitutionnelle fédérale allemande - Une analyse comparative de la jurisprudence

par Ruth Weber

Projet de thèse en Philosophie du droit

Sous la direction de Olivier Beaud.

Thèses en préparation à Paris 2 , dans le cadre de École doctorale histoire du droit, philosophie du droit et sociologie du droit (Paris) depuis le 01-12-2015 .


  • Résumé

    La thèse porte sur la comparaison de la Cour constitutionnelle fédérale allemande et du Conseil constitutionnel français du point de vue du style de motivation des décisions. Le style de motivation servira de paramètre de comparaison permettant d'exemplifier et d'expliquer la culture de droit constitutionnel des deux pays. Pour ce faire, l'analyse commencera par une présentation de certains aspects de l'histoire de droit constitutionnel et du contencieux constitutionnel dans le deux systèmes juridiques (1ère partie). Ensuite, la notion de "style de motivation" sera défini et expliquée par la présentation des différents critères qui déterminent le style décisionnel (2ème partie). Ceux-ci comportent la forme extérieure, la structure et la longueur des décisions tout en reconstituant leurs racines et leur développement historique. En outre, la reproduction et la représentation des faits ainsi que les arguments invoqués seront analysés. Le rôle des juges et du service juridique sera également envisagé. Certaines décisions des deux juridictions seront analysées à l'aide de ces critères (3ème partie). Au-delà, les juridictions et leurs membres publient des textes autres que les décisions mêmes. Ceux-ci seront étudiés dans une 4ème partie. Pour conclure, la thèse ouvrira la perspective à d'autres juridictions nationales ainsi qu'internationales (5ème partie).


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