Vers un élargissement des méthodes alternatives du règlement des différends dans le système financier Islamique

par Mireille Moukarzel

Projet de thèse en Sciences juridiques

Sous la direction de Sélim El sayegh.

Thèses en préparation à Paris Saclay , dans le cadre de Sciences de l'Homme et de la Société , en partenariat avec Collège d'Etudes Interdisciplinaires (laboratoire) et de Université Paris-Sud (établissement de préparation de la thèse) depuis le 02-04-2013 .


  • Résumé

    Résume de la thèse de Doctorat Cette thèse vise à : • Etablir le lien entre les méthodes alternatives de règlement des différends conventionnelles et celles utilisées dans le système financier islamique dans un contexte international qui s'ouvre aux nouvelles perspectives offertes par les changements des régimes politiques dans le monde arabe. • Aider à comprendre le fonctionnement des institutions et banques islamiques, compte tenu de la relation de banque à banque, ainsi que les différents différends financiers, légaux et bancaires qui s'y mêlent. • Evaluer le rôle des organisations internationales, notamment les institutions financières et la Banque mondiale, et les Chambres de commerce internationales dans le règlement des différends qui découlent, aux côtés de l'arbitrage, ainsi que leurs répercussions sur la société civile. Présentation Générale La thèse étudie les méthodes alternatives, approfondies par les études que j'ai menées sous la direction de mon directeur, M. Sélim el Sayegh, sur le rôle des Chambres de Commerce et l'importance qu'elles octroient à l'arbitrage d'un côté et la médiation de l'autre côté. Elle traitera des finances islamiques et le système bancaire islamique dès leur départ et jusqu'à nos jours. Elle soulignera les chocs, conflits et obstacles auxquels les institutions islamiques ont été confrontées. Elle considère de même les facteurs qui retardent le développement du lien existant entre les institutions financières islamiques et les banques d'une part, et le système financier conventionnel d'une autre part, depuis le moment où l'interaction pratique fut initiée dans ces deux secteurs. Avant son établissement contemporain, le système bancaire islamique unissait plusieurs régions, islamiques soient-elles ou non. Le système bancaire moderne émergea dès lors en un rythme évolutionnaire faisant de lui un système en ascension et en expansion, un système qui devint rapidement l'une des tendances nouvelles de l'ordre international. E Le système bancaire islamique rassemble un large spectre de concepts, principes, règles, ainsi qu'une gamme d'instruments qu'il a progressivement incorporés dans sa pratique : • Moudaraba مضاربة • Mourabaha مرابحة • Moucharaka مشاركة • Salmسلم • Istisna3 استصناع • Profits et pertes partagés • Participation du public • Lettres de change • Le “Fatwa”, ceci inclut le marché boursier mondialفتوى • Le commerce des actifs des compagnies • Plusieurs autres formes islamiques et conventionnelles. Tous ont établi jusqu'à présent une alternative au concept financier majeur, considéré un grand tabou dans le monde islamique : le mot “Reba”, par exemple l'intérêt sur les dépôts en attente. Selon la juridiction islamique classique, le motربى “Reba” est défini comme une plus-value sans contrepartie, c'est-à-dire toute compensation en excès n'étant pas dûment considérée. La “Reba” est donc donnée comme conséquence au dépôt d'argent à la banque ; la récompense du déposant pour attendre sans faire aucun effort, pas même produire de résultats fructueux. “Reba” est mentionnée dans le Coran est n'a cessé de faire, tout au long des siècles, l'objet d'études, analyses et interprétations de la part de plusieurs, dont érudits islamiques et hommes intellectuels. Notre travail sur l'ADR implique une connaissance en sciences politiques pour comprendre les méthodologies propres à cette sous-discipline émergente et une maîtrise du droit international et des systèmes tant conventionnels qu'islamiques. Questions principales Au début de la pratique bancaire islamique, nombreux sont les obstacles et dangers qui apparurent à différents niveaux : client-banque, banques islamiques-banques conventionnelles, banques islamiques-gouvernement. J'aimerais donc examiner les points suivants, avec pour objectif l'exploration de résolutions des conflits susmentionnés : A. Le processus légal conventionnel B. La loi islamique C. L'ADR islamique D. L'ADR conventionnel E. Les organisations internationales F. Le système financier islamique et les institutions financières Hypothèses et Prévisions Dans cette thèse, je traite les questions et problématiques suivantes : - Quelle serait la solution alternative qui mènerait à de meilleurs résultats : le conventionnel ou l'islamique ? Serait-il possible d'avoir un amalgame des deux, donnant naissance à une entité spirituelle et conventionnelle ? - L'ADR, principalement l'arbitrage, pourrait-il surpasser le processus traditionnel légal ? - Quel est le rôle des organisations internationales, et comment feront-elles face au système ADR? Je voudrais donc mettre en valeur le résultat probable qu'apportera la présente thèse en suggérant : - Serions-nous en mesure d'établir un processus d'actions qui conduirait à joindre toutes les entités capables de régler les différends relatifs au système bancaire et financier islamique, et donc, organiser la pratique dans ce secteur ?

  • Titre traduit

    Towards an expansion of alternative methods of dispute settlement in the Islamic financial system


  • Résumé

    English Version Abstract My thesis examines Islamic finance and Islamic Banking from the beginning till date, passing through the shocks, the conflicts and the obstacles that their institutions have been facing. It also considers the setback in the relationship between the Islamic financial institutions and banks and the conventional financial system, ever since these two sectors initiated their inter-practice. The aim of this thesis is to: • Draw the linkage between conventional and Islamic ADR within the context of Islamic institutions and banks, taking into account the bank-to-bank relationship, and its various financial, legal and banking conflicts. • Assess the role of international organizations in settling the resulting disputes and their consequences on the civic society. Overview Ahead of its cotemporary establishment, the Islamic banking system used to tie up many Islamic and non-Islamic regions. In an evolutionary pace of rising and spreading the modern banking system emerged and rapidly became one of the business world trends of the century. Islamic banking embraces a wide spectrum of concepts, principles, rules, in addition to the many instruments incorporated gradually in its practice: • Moudaraba مضاربة • Mourabaha مرابحة • Moucharaka مشاركة • Salmسلم • Istisna3 استصناع • Sharing gain and loss • Participation of the public • Bills of exchange • The “Fatwa” including the stock market world فتوى • Trade of companies assets • Many other Islamic and conventional forms All established to present an alternative to the major financial concept, considered a great taboo to the Islamic world: the “Reba”, i.e. the interest on deposits for waiting. To the classical Islamic jurisdiction, the ربى “Reba” is defined as the surplus value without counterpart, which means any excess compensation without due consideration. The “Reba” is given in consequence of depositing money at the bank; it is the depositor's reward for waiting without doing any efforts, even without producing any fruitful results. “Reba” is mentioned in the Holy Quran and has been continuously studied, analyzed and interpreted by many Islamic scholars and intellectuals throughout the centuries. Main issues At the commencement of the Islamic banking practice, many obstacles and threats emerged on several levels: client vs. bank; Islamic banks vs. conventional banks; Islamic banks vs. government. With the objective of exploring some resolutions to the aforementioned disputes, I would like to examine the following: A. Conventional legal process B. Islamic Law C. Islamic ADR D. Conventional ADR E. International organizations F. Islamic finance and financial institutions Hypotheses and Forecasts In this thesis, I put forward the following questions and problematic areas: -Which alternative resolution would lead to better results: the conventional or the Islamic? Is it possible for both to merge, hence giving birth to a spiritual-conventional entity? -Would ADR, and mainly Arbitration, surpass the traditional legal process? -What is the role of international organizations and how will they cope with the ADR system? Hence, I would like to highlight the potential outcome of my proposed thesis by suggesting: -Would we be able to set a process of actions that would result into joining all the entities capable of settling the disputes related to Islamic Banking and Finance, thus, organizing this sector's practice?