appropriation du développement durable dans les politiques publiques: cas de quelgues politiques publiques du maghréb central(Algérie, Maroc et Tunisie)

par Mouloud Sabri

Projet de thèse en Sciences Politiques

Sous la direction de Christine Houteer.

Thèses en préparation à Paris Est , dans le cadre de OMI - Organisations, Marchés, Institutions , en partenariat avec LIPHA - Laboratoire Interdisciplinaire d'Etude Politique HANNAH ARENDT (laboratoire) et de Largotec (OMI) (equipe de recherche) depuis le 01-10-2009 .


  • Résumé

    Jamais dans l'histoire de l'humanité une préoccupation aussi majeure que le développement durable n'a autant occupé le devant de la scène internationale. En fait, ce paradigme à la mode, à l'origine d'un nouveau projet de société induisant des transformations multidimensionnelles et profondes, se veut un palliatif incontournable aux excès et aux dysfonctionnements de l'ancien modèle de développement. Ce dernier a été caractérisé par son incapacité à réaliser une croissance économique profitable aux couches sociales démunies et par son lot de dégradations causées à l'environnement et ressenties à l'échelle planétaire. Affirmé avec force à travers le rapport Brundtland en 1987 et popularisé à grande échelle, notamment après le sommet de la terre de Rio de Janeiro en 1992 et le sommet mondial de Johannesburg en 2002, le développement durable s'est imposé partout comme principe cardinal de développement dans tous les secteurs d'activité. En somme, la démarche préconisée consiste à envisager un développement économique en parfaite harmonie avec les exigences sociales et environnementales de façon à optimiser le bien être présent des populations sans compromettre le principe de la solidarité intergénérationnelle. Toutefois, et en dépit de la légitimité de cette nouvelle démarche et de l'engagement des Etats, lors du sommet de la terre de Rio, à élaborer des stratégies nationales de développent durable, il n'en demeure pas moins qu'en raison de son cadre conceptuel théorique, la mise en pratique du développement durable a connu une période de flottement, ce qui explique, en quelque sorte, les disparités enregistrées dans le degré d'engagement des Etats, y compris dans les pays développés, dans la mise en œuvre des actions concrètes dans ce domaine. Dans les pays du sud, notamment les moins avancés, la notion de développement durable a été perçue au départ comme une contrainte, voire un frein à leur épanouissement. Leur réticence est due au fait qu'ils se sont considérés non responsables des dégradations causées à l'environnement et qu'il y a un décalage énorme entre les pays riches et les pays pauvres, notamment en ce qui concerne l'accès aux ressources naturelles, d'où la nécessité de repenser, avant tout, la coopération internationale dans le sens de la réduction du fossé entre les deux rives par une politique d'aide au développement axée sur la réduction de la pauvreté, le développement humain et le transfert technologique. Dans les pays du Maghreb, la question du développement s'est posée avec acuité du fait de leur grande vulnérabilité écologique. La région à laquelle appartiennent les pays du Maghreb est, selon la Banque Mondiale, la moins pourvue en forêts dans le monde avec moins de 1% de la superficie totale du globe et la moins riche en ressources hydriques avec une population vivant avec moins de 1% du patrimoine d'eau douce de la planète. Ces pays font face également à d'autres défis environnementaux majeurs, tels que la désertification, la déforestation, l'urbanisation intense et anarchique et l'accroissement des inégalités sociales et du phénomène de la pauvreté. Conscient de ces enjeux nodaux, les pays du Maghreb sous étudiés , ont désormais inscrit le développement durable comme ligne directrice de tous leurs projets de développement. Cette détermination s'est manifestée tout d'abord par la mise en place de plans stratégiques nationaux dédiés à l'environnement et au développement durable et ensuite par la mise en œuvre, quoique timide, d'une série d'actions concrètes notamment dans le domaine de la maîtrise de l'énergie, la rationalisation de l'utilisation des ressources hydriques, la lutte contre l'érosion et la désertification… Néanmoins, l'impact de ces stratégies et actions demeure non connu en raison particulièrement de l'absence d'indicateurs quantifiés et de mécanismes d'évaluation en la matière. De plus, la prise en charge de la notion du développement durable dans les pays du Maghreb est caractérisée par une disparité enregistrée d'un secteur d'activité à l'autre, d'une région à l'autre (à l'intérieur d'un même pays) ainsi que d'un pays maghrébin à l'autre. Il va sans dire que la mise en œuvre des principes du développement durable dans les pays du Maghreb dépend de l'intégration de ces derniers dans le processus de gouvernance, ce qui implique nécessairement la transformation du mode de gestion des affaires publiques et par ricochet, le changement structurel dans tous les domaines de la vie économique, sociale et politique. Le présent projet de recherche doctorale ambitionne précisément d'étudier la problématique liée à la prise en charge du développement durable dans les politiques publiques maghrébines, à travers les approches adoptées par chaque pays en termes d'appropriation et d'institutionnalisation. Tout comme il sera mis en évidence, le niveau de pénétration du concept du DD témoignant de son adaptabilité au contexte économique, politique et culturel. En d'autres termes, assiste-on à l'apparition d'une culture durable dans le comportement des acteurs de la vie en société, favorisant un compromis sociopolitique, ou bien au contraire, le DD est perçu comme étant un référentiel contraignant témoignant de l'absence d'une vision collective commune. il sera ensuite question d'interroger les mécanismes institutionnels du développement durable dans les pays du Maghreb en vue de connaître le degré d'inscription des principes théoriques sous tendus : dans les instruments du mode opératoire, dans les cycles de formation, dans la communication et la diffusion de l'information, dans les procédures juridiques… Tout comme il sera particulièrement traité le volet lié aux défis complexes de l'intégration des objectifs sociaux, économiques et environnementaux du DD au niveau des pays sous étudiés tels que : - le niveau de transposition du développement durable dans les relais institutionnels locaux décentralisés, - l'intégration des programmes d'investissement public aux objectifs du DD dans le cadre du nouveau système budgétaire, - le degré et les modalités d'introduction du DD dans la commande publique, - la mise en place d'une fiscalité verte, - l'efficacité des programmes de lutte contre la pauvreté et du dispositif d'emploi et d'insertion professionnelle, - le degré de mise en œuvre des plans d'action spécifiques formulés à la suite des conventions internationales particulières (désertification, changement climatique, biodiversité …), - la contribution de la recherche scientifique des pays du Maghreb aux objectifs du DD. Le travail de recherche explorera, en outre, le degré d'assistance technique et/ ou financière des pays développés pour appuyer et soutenir les actions de DD dans les pays sous étudiés, notamment à travers, les agences de développement, les projets inscrits dans le cadre de l'EuroMed et de l'Union pour la Méditerranée (UPM), le cas échéant, et les investissement directs étrangers (IDE) attirés par des politiques incitatives. Dans le même contexte, il sera question d'examiner le niveau de convergence des stratégies de DD des pays sous étudiés vers une intégration maghrébine, en analysant les contraintes et les voies de coopération possibles en la matière dans le cadre notamment de l'Union Maghrébine Arabe (UMA). Telles sont la problématique du sujet envisagé et la démarche préliminaire préconisée qui demeurent assurément perfectibles

  • Titre traduit

    the appropriation of soustenable developpement in central maghreb public policies (algeria, moroco and tunisia)


  • Résumé

    The research project specifically aims to study the problems related to the management of sustainable development in the Maghreb PP, through the approaches taken by each country in terms of ownership and institutionalization. Just as it will be highlighted, the level of penetration of the SD concept demonstrating its adaptability to economic, political and cultural. In other words, are we witnessing the emergence of a sustainable culture in the behavior of the actors of life in society, promoting a socio-political compromise? Or rather, SD is perceived as a binding reference attesting to the absence of a common collective vision.