La preuve en droit fiscal répressif

par Amadou Maidagi Ayi

Projet de thèse en Droit privé

Sous la direction de Patrick Morvan.

Thèses en préparation à Paris 2 , dans le cadre de École doctorale de droit privé (Paris) depuis le 01-10-2005 .


  • Résumé

    Envisagée dans une perspective globalisante, l'infraction fiscale ne sembre guère attirer l'attention de la recherche juridique. Et pourtant, elle a connu de multiples transformations au cours des 40 dernières années, tant en ce qui concerne son étendue que sa répression. Le fait précisément qu'une unité juridique soit perceptible devrait encourager à une analyse globalisante dépassant la traditionnelle summa divisio "sanction adminitrative-sanction pénale", ou préférentiellement axée sur le délit général de fraude fiscale, ou refusant l'étude de la phase de discussion de la culpabilité pour se limiter à celle de la recherche des faits constituant l'infraction. N'ayant pas les moyens d'effectuer une telle analyse, nous nous contenterons simplement d'observer qu'il existe un droit fiscal répressif, du moins d'en observer l'esprit général. L'idée et l'expréssion elle-même ont été suggérées par le Pr. Patrick MORVAN à la fin des années 2000 et l'approche préconisée était bien en avance sur son temps (au regard de la récente reconnaissance législative de la nature répressive de la procédure du contrôle fiscal) puisqu'elle consistait à éviter un tableau parallèle de la répression administrative et de la répression pénale. Refusant de s'émouvoir du fait que l'Administration fiscale puisse sanctionner, le juriste devrait confronter ce pouvoir juridictionnel avec celui détenu par le juge non pas pour faire ressortir les ressemblances et les dissemblances mais pour évaluer leur rectitude ou non par rapport aux standards habituels du droit du procès et évaluer incidemment en quoi certaines règles résident tout particulièrement aux intérpets de l'accusation étatique ou à ceux des contribuables. Une telle approche dvrait être conduite à partir de l'alpha et de l'omega du droit répressif : l'infraction et la preuve. L'infraction appelle la preuve, à défaut de laquelle elle perd son existence ; la preuve donne vie à l'infraction, pour laquelle la scène pén


  • Pas de résumé disponible.