La situation du contentieux dans les universités depuis le milieu des années 2000.

par Erick D'Almeida

Projet de thèse en Droit

Sous la direction de Christine Houteer.

Thèses en préparation à Paris Est , dans le cadre de OMI - Organisations, Marchés, Institutions , en partenariat avec LIPHA - Laboratoire Interdisciplinaire d'Etude Politique HANNAH ARENDT (laboratoire) depuis le 01-12-2015 .


  • Résumé

    Force est de constater que le contentieux dans les universités a connu une montée en puissance au cours de ces dernières années. Cette augmentation peut s'expliquer par différents facteurs : - La judiciarisation croissante de la société qui a rendu le citoyen très exigeant vis-à-vis de la justice. - En réalité le rapport de l'usager avec le service public a changé. Ce dernier est passé du statut d'usager à celui de client du service public, qui exige une obligation de résultat. Les universités sont confrontées plus que par le passé à des risques et des contentieux liés à la gestion du personnel d'une part et aux attentes des usagers auxquelles elles s'adressent d'autre part. L'objectif de cette thèse est d'analyser la typologie des conflits qui surviennent entre l'administration universitaire et ses usagers, de préconiser des voies et moyens pour maîtriser et canaliser ces risques. Il est judicieux de se poser la question de savoir dans quelle mesure il est utile de recourir au MARL (mode alternatif de règlement des conflits). Quelle est la place du RAPO (règlement alternatif préalable obligatoire) dans le règlement de ces genres de conflit ?

  • Titre traduit

    The state of dispute in the universities, following to the newly adopted laws, case laws and legal rules.


  • Résumé

    It is a well known fact that disputes flared up in universities during these last years. This state can be explained by several reasons : - The growing judicialization of the society which made the citizen very demanding towards the justice. - In reality, relationships between users and the civil service has changed. From a user's status, The latter has gained a customer's status in front of the civil service. He requires from then a compulsory result. In addition of this, recent laws and regulations has been adopted, which specify the autonomy of universities and increase their responsibility. Universities are more confronted than in the past with risks and disputes in connection with the staff management on the one hand, and users'expectations on the other hand. The goal of this thesis is to analyze the typology of the conflicts which arise between the university administration and its users, to advocate ways and means to master and channel these risks. Moreover,it is useful to raise the question to know if we have to resort to the MARL (alternative way of conflicts settlement. What is the place of the RAPO (compulsory preliminary alternative settlement), when it comes to curbing disputes.