La protection des lanceurs d'alerte en matière de santé publique : étude comparative en Europe.

par Bineta Thiam

Projet de thèse en Droit privé

Sous la direction de Marine Friant perrot.

Thèses en préparation à Nantes , dans le cadre de DSP - Droit et Science Politique (Nantes) depuis le 09-11-2015 .


  • Résumé

    Le droit d’alerte existe depuis 1863 avec l’adoption d’une loi fédérale sur le sujet aux Etats Unies. Le lanceur d’alerte est une notion difficile à saisir juridiquement. D’ailleurs, la définition de la notion de lanceur d’alerte fut l’œuvre des sociologues. La notion du lanceur d’alerte n’avait pas été saisie non seulement par le droit public français mais aussi le droit international et européen comparé. En l’absence de définition globale du lanceur d’alerte la notion n’est pas unitaire au niveau européen. Cependant nous ferons une étude évolutive de la notion du lanceur d’alerte en le comparant avec les notions voisines. Cependant notre étude sera plus orientée sous l’angle droit sanitaire et environnemental.. Beaucoup de pays européens comme la France la Grande Bretagne lui ont accordé un statut. En France il y a la loi du 6 Avril 2013. Au Royaume Uni, « le Public Interest Diclosure Act » protège depuis 1998 les « Whisteblowers » du licenciement des personnes. Dans le cadre de mes recherches nous allons élargir la notion juridique du lanceur d’alerte. Cette étude nous permet de poser les questions suivantes. Comment les législations européennes appréhendent-elles la notion de lanceur d’alerte ? Quelles sont les critères qui permettent d’identifier un lanceur d’alerte ? Peut on espérer à l’avenir une unification du régime du lanceur d’alerte en Europe malgré les difficultés pour mettre œuvre sa protection ?


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