Droit d'auteur et copie privée : étude de droit comparé.

par Youssou Soumare

Projet de thèse en Droit privé

Sous la direction de Carine Bernault et de Mohamed Bachir Niang.

Thèses en préparation à Nantes , dans le cadre de DSP - Droit et Science Politique (Nantes) depuis le 01-10-2015 .


  • Résumé

    La copie privée trouve son ancrage dans le droit de reproduction qui constitue un des attributs d’ordre patrimonial de l’auteur ainsi que de certains titulaires de droits voisins. Dés lors, la légitimité du contrôle de la copie des œuvres ne peut souffrir a priori aucune contestation. Pour autant, ce contrôle s’avère impossible dans la pratique et même s’il l’était, il impliquerait une immixtion des ayants droit dans la vie privée des utilisateurs. L’exception pour copie privée a pris place dans l’ordre juridique interne de la plupart des Etats européens avant de s’étendre aux anciens pays colonisés qui étaient soumis bien avant leur indépendance aux lois des pays colonisateurs en matière de droit d’auteur. Au-delà d’une étude approfondie sur la philosophie de la copie privée, en comparaison avec le régime des autres exceptions en droit d’auteur, il convient de s’interroger également sur sa véritable nature. L’assiette de cette rémunération ainsi que de son partage équitable a souvent suscité le débat soulevant la question de sa mise en œuvre dans la pratique, eu égard à l’évolution technologique. Ainsi, face à la difficile mise en œuvre des droits dans un environnement hostile souvent marqué par l’absence d’une véritable culture du droit d’auteur, l’enjeu sera d’appréhender la copie privée dans toute ses dimensions à travers diverses expériences afin de contribuer de manière rationnelle au renforcement des revenus des auteurs tout en préservant la cohérence du système.


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