L'émergence d'un droit international de la santé mentale.

par Marie Baudel

Projet de thèse en Droit public

Sous la direction de Éric Mondielli.

Thèses en préparation à Nantes , dans le cadre de DSP - Droit et Science Politique (Nantes) depuis le 15-09-2015 .


  • Résumé

    Au fil du temps, la santé mentale s’est imposée comme une des préoccupations de la communauté internationale. Une telle préoccupation a abouti à l’adoption de normes de droit international public. Ces normes forment un ensemble complexe de par la pluralité de ses sources, la diversité de ses acteurs ainsi que de par la variabilité de la portée des instruments adoptés. L’objet de cette thèse est tout d’abord de cerner les contours et les spécificités de ces normes qui constituent aujourd’hui le droit international de la santé mentale. Ce domaine, récent, n’a, en effet, pas fait l’objet d’une étude d’ensemble. En outre, le droit international de la santé mentale introduit des standards particulièrement élevés qui obligent à repenser fondamentalement le traitement juridique et social des personnes atteintes de troubles mentaux. En particulier, il tend vers l’abolition de l’utilisation de mesures coercitives en psychiatrie. Force est de constater que la mise en œuvre de ces normes au niveau national n’a pas eu lieu. Leur application, si elle nécessite un véritable changement de paradigme peut pourtant s’appuyer sur des concepts déjà existants dans la législation nationale.


  • Pas de résumé disponible.