La construction du système juridique d'investissement en capital de financement participatif

par Xiao gang Luo

Projet de thèse en Droit des affaires

Sous la direction de François Barrière.

Thèses en préparation à Paris 2 , dans le cadre de École doctorale de droit privé (Paris) depuis le 24-11-2015 .


  • Résumé

    Le financement participatif n?est pas une opération récente, le financement participatif se développe beaucoup avec le développement des outils d?internet. Le 5 avril 2012, les Etats-Unis a mis en place JOBS Act. C?est la première fois que la méthode de financement participatif a légiférée. En France, l?ordonnance 2014 559, relative au financement participatif a été publiée au journal officiel du 31 mai 2014. C?est un moyen de favoriser le développement des PMEs. Plein de PMEs utilisent ce moyen afin de trouver le financement. Cependant, il n?existe pas encore un système précise sur le processus de financement participatif et la protection des actionnaires ou des investisseurs. En raison de nouvel outil d?internet, la charge d?éprouve de la responsabilité, le critère de la responsabilité sont des questions auxquelles il faut répondre. En revanche, il existe encore un doute sur la légitimité de financement participatif en Chine. En plus, avec une attitude conservatisme sur le marché financier, la Chine contrôle presque chaque opération financière dans le marché financier, c?est difficile de développer le marché de financement participatif. Récemment, il existe le premier litige sur le financement participatif sur lequel l?incertitude de légitimité provoque une instabilité de confiance des investisseurs. Enfin, il existe plusieurs administrations qui contrôlent le marché financier et il existe un grand conflit sur le pouvoir séparable entre les administrations. En analysant le droit français, aussi le droit européen et le droit américain, cela permet de créer un système juridique en Chine.


  • Pas de résumé disponible.