L'expression "tous les moyens nécessaires" dans les résolutions du Conseil de sécurité autorisant le recours à la force.

par Cheikh kalidou Ndaw

Projet de thèse en Sciences juridiques

Sous la direction de Florence Poirat.

Thèses en préparation à Paris Saclay , dans le cadre de Sciences de l'Homme et de la Société , en partenariat avec Institut d'Etudes de Droit Public (laboratoire) et de Université Paris-Sud (établissement de préparation de la thèse) depuis le 01-10-2015 .


  • Résumé

    Le projet de thèse que nous comptons mener à terme s'attachera à l'étude de ''L'expression 'tous les moyens nécessaires' dans les résolutions du Conseil de sécurité autorisant le recours à la force. En effet, si le Conseil, agissant dans le cadre du chapitre VII de la Charte des Nations unies, bénéficie d'un large pouvoir discrétionnaire de délégation de la force armée, l'imprécision de ses mandats, la forte tentation des délégataires de les interpréter ultra petita, l'absence ou le manque de contrôle sur leur mise en œuvre sont autant de facteurs qui poussent à s'interroger sur la signification et le contenu de l'expression ''tous les moyens nécessaires". Notre ambition, dans le cadre de ce projet de recherche, est donc d'étudier toutes ces questions soulevées qui sont d'une importance capitale pour le droit international en général et pour le champ de la sécurité collective en particulier. L'absence d'une étude systématique et globale de notre sujet rend notre projet de recherche singulièrement novateur. Nous comptons ainsi le mener avec toute la rigueur qu'elle requiert en procédant à une étude empirique de la lettre et de l'esprit de toutes les résolutions dans lesquelles le Conseil a consenti un recours à la force au profit d'États, de coalitions d'États ou encore d'accords ou d'organismes régionaux afin de voir s'il ne s'en dégage pas un « faisceau d'indices » susceptible de nous fournir des précisions sur cette "formule magique" et ses implications juridiques.

  • Titre traduit

    The expression "all necessary means" in Security Council's resolutions authorizing the use of force.


  • Résumé

    This thesis project that we intend to do relies on the study of ''The expression "all necessary means" in the Security Council resolutions authorizing the use of force". In fact, if the Council, acting in the framework of the chapter seven of the United Nations Charter, enjoys a broad discretion power of delegation of armed force, the vagueness of its mandates, the strong temptation of those delegates to interpret it ultra petita, the absence or the lack of control over their implementation are all factors which lead to wonder about the meaning and content of the expression "all necessary means". Our ambition, in the context of this research project , is about to study all the issues that are of the central importance to the international law in general and for the collective security field in particular. The lack of a systematic and global study of our topic makes our research project innovative. We thus intend to carry it out with any rigour required by an empirical study of the letter and the spirit of all resolutions in which the Council has made a use of force for the benefits of the states, coalitions of states or agreements or regional bodies in order to see if it doesn't come a "body of evidence" yet likely to provide clarifications on this "magic formula" and its legal implications.