La valorisation des domaines mobiliers des personnes publiques

par Jacques De La Porte Des Vaux

Projet de thèse en Sciences juridiques

Sous la direction de Stéphane Duroy.

Thèses en préparation à Paris Saclay , dans le cadre de Sciences de l'Homme et de la Société , en partenariat avec Institut d'Etudes de Droit Public (laboratoire) et de Université Paris-Sud (établissement de préparation de la thèse) depuis le 01-09-2015 .


  • Résumé

    Si la spécificité juridique des biens meubles semble admise et évidente, leur appréhension par le droit administratif des biens l'est beaucoup moins. Cette absence, préjudiciable en raison de l'intérêt général que véhicule l'ensemble des biens publics mobiliers, est liée au tropisme immobilier des règles de gestion des propriétés publiques. Or, les biens publics mobiliers corporels et incorporels sont la source contemporaine de richesse mais aussi et surtout, un support majeur et méconnu de l'action publique. Un changement de paradigme consacre, depuis le Code général de la propriété des personnes publiques, une conception propriétariste des biens publics. À l'inverse de la vision domaniale, cette conception permet d'atteindre un nouvel objectif assigné aux propriétaires publics : la valorisation économique de leurs biens. Historiquement dépourvu de corpus juridique spécifique et sans règles de gestion adéquates, le droit et la pratique administrative régissant les meubles publics semblent guidés par ce seul objectif de valorisation économique. Pénétrée par les tropismes immobilier et économique, la gestion des propriétés publiques mobilières constitue le paradoxe contemporain face auquel se trouve le droit administratif des biens. Pour plusieurs raisons, ce paradoxe peut s'effacer. En premier, la notion de valorisation acceptée comme telle dans le vocabulaire juridique ne possède aucune définition théorique. Ainsi, seule sa dimension économique semble envisagée alors que d'autres déclinaisons peuvent être conceptualisées au regard de la spécificité des biens meubles, des modalités originales de gestion forgées par la pratique administrative et en accord avec les finalités du droit administratif des biens. La notion de valorisation peut alors constituer une clef de lecture modernisée des régimes domaniaux tout en précisant la part irréductible de droit public dans la gestion des biens publics mobiliers.

  • Titre traduit

    Valorisation of movable public property


  • Résumé

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