La décision de guerre et les parlements

par Jeanne Valax

Projet de thèse en Droit international

Sous la direction de Denis Alland.


  • Résumé

    L'étude du rôle des parlements dans la décision de guerre d'un Etat a pour objectif de mesurer l'influence des assemblées représentatives dans la mise en ?uvre des opérations extérieures d'un Etat et l'importance de leur consultation sur des sujets aussi décisifs. Cette étude permettra de dresser un tableau des différents arguments juridiques, moraux, politiques et philosophiques que les parlementaires ont avancés à propos de la décision d'entrée en guerre d'un pays. Ce sujet permettra aussi de reconsidérer le rôle du Parlement au regard de nouvelles pratiques militaires tels les « intervention d?humanité », les « opérations extérieures », la mise en ?uvre des résolutions du Conseil de sécurité, voire les assassinats ciblés à l?aide de drones qui, sans officiellement être qualifiés de « guerre », n?échappent pourtant pas aux préoccupations qui ont poussé les constituants et les législateurs à impliquer les assemblées parlementaires dans le processus de décision. L'évolution de la guerre, de ses buts et de ses moyens pose de nouveaux défis aux Etats et à la communauté internationale, qui seront mieux résolus par la concertation de toutes les instances compétentes. Jamais manichéen, le travail entendra montrer comment la discrétion de rigueur en matière de défense nationale, se combine avec les exigences de la démocratie parlementaire.


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