LES CONTRÔLES DE L'ETAT SUR LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES AU MALI

par Adama Coulibaly

Projet de thèse en Droit

Sous la direction de Christine Houteer.

Thèses en préparation à Paris Est , dans le cadre de OMI - Organisations, Marchés, Institutions , en partenariat avec LIPHA - Laboratoire Interdisciplinaire d'Etude Politique HANNAH ARENDT (laboratoire) depuis le 01-10-2015 .


  • Résumé

    La décentralisation a connu des développements récents au Mali. Les collectivités territoriales maliennes ont vu, au gré des progrès de la décentralisation, se former autour d'elles une multitude de contrôles plus respectueux des libertés locales que la tutelle administrative. A côté du contrôle de légalité, principale borne assignée à l'action des collectivités locales, coexistent une multitude d'autres contrôles tel que le contrôle budgétaire et financier, les contrôles administratifs sur certains services publics et le contrôle citoyen. Certes, ces différents contrôles rendent les décideurs locaux inévitablement bien tributaires des directives émises par le pouvoir central, mais, ils pèsent très fortement sur les collectivités territoriales. Si on ajoute à cela la faible autonomie fiscale dont disposent les collectivités territoriales sur leurs ressources et le poids du pouvoir central sur les ressources de ces dernières, on constate que les différentes réformes ont affecté certes l'autonomie locale, mais, surtout que ces réformes ne sont pas allées au bout du processus qui permet un meilleur fonctionnement du système décentralisé. Ainsi, malgré les progrès incontestables de la décentralisation ces vingt cinq dernières années, le contrôle s'est montré , à bien des égards présent et varié en tous lieux, mais, privé de l'efficacité que sa force de frappe serait censée produire. Ces multiples facettes semblent provoquer une sorte de paralysie dans la dynamique du contrôle. Dans ce contexte, les adaptations se révèlent nécessaires voire impératives. Mais quelles adaptations? A l'inverse, une adaptation qui se traduirait par un relâchement des contrôles ne risquerait-il pas de multiplier les illégalités et d'abaisser les standards d'utilisation optimale des deniers publics ? Les efforts ponctuels de rationalisation portés par l'État en matière de contrôle de légalité, dont les forums organisés et notamment les états Généraux de la décentralisation au Mali constituent une illustration et ouvrent des pistes de réflexion à creuser. La république décentralisée ne s'est pas encore dotée d'un modèle de contrôle de ses collectivités que l'ambition de son dessein décentralisateur pourrait porter. Celui-ci reste à inventer, autour, peut-être d'une approche plus régularisatrice des rapports entre le centre et les périphéries. Nous nous proposons de faire un état des lieux des contrôles qui pèsent sur les collectivités maliennes et de faire des propositions tirées notamment des expériences étrangères.

  • Titre traduit

    THE STATE CONTROL ON LOCAL AUTHORITIES IN MALI


  • Résumé

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