L'assurance des cyber risques:une approche juridique

par Alaeddine Ben Hamida

Projet de thèse en Droit

Sous la direction de Paul Grosser.

Thèses en préparation à Paris Est , dans le cadre de École doctorale Organisations, marchés, institutions , en partenariat avec Laboratoire Marché, Institutions, Libertés (Créteil) (laboratoire) depuis le 01-12-2015 .


  • Résumé

    Tout progrès technologique majeur crée de nouveaux usages qui après leur généralisation vont révéler de nouveaux risques. Il y a nécessairement un temps avant que surviennent les mesures préventives et les actions correctives. Les conséquences de la révolution industrielle sur la vie quotidienne et les évolutions juridiques qui l'ont suivi illustrent bien cette logique. A l'heure de la transition numérique que nous vivons, les enjeux liés à la cyber sécurité ne cessent de croître. Cela résulte de l'émergence des cyber risques qui correspondent à l'ensemble des menaces numériques pouvant porter atteinte à l'intégrité d'une organisation ou d'un système d'information. Les cyber risques en perpétuelle évolution, la prévention fût-elle sophistiquée demeure insuffisante. D'où la nécessité des mesures curatives parmi lesquelles figurent les solutions assurantielles. Les assurances cyber se développent en France, pour multiples raisons dont notamment l'augmentation des sinistres, en fréquence et en gravité, et le renforcement des contraintes légales à cet égard. La recherche aura pour objet l'évaluation du degré d'adéquation de ces assurances avec le cadre juridique actuel.

  • Titre traduit

    Cyber risks insurance: a legal approach


  • Résumé

    Any major technological advances create new uses that after their generalization will reveal new risks. It is necessarily a time before occurring preventive measures and corrective actions. The consequences of the industrial revolution on everyday life and legal developments that have followed illustrate this logic. At the time of the digital transition that we live, the cyber safety issues are growing. This is due to the appearance of cyber risks that match all digital threats that can harm the integrity of an organization or an information system. Despite the sophistication of prevention measures against cyber risks, they remain insufficient. This explains the need for curative measures among which are insurance solutions. Cyber ​​insurance is in progres in France, for many reasons including the increase of the frequency and severity of cyber incidents and the strengthening of legal requirements in this regard. The research will aim to assess the degree of adequacy of the insurance with the current legal framework.