L'expansion du droit européen de l'eau dans un monde conflictuel

par Bojana Aleksic

Projet de thèse en Droit public

Sous la direction de Jochen Sohnle.

Thèses en préparation à l'Université de Lorraine , dans le cadre de Ecole Doctorale des Sciences Juridiques, Politiques, Economiques et de Gestion depuis le 19-11-2015 .


  • Résumé

    La gestion de l’eau est une des plus difficiles questions auxquelles la société actuelle est confrontée. D’un côté, l’eau est une ressource caractérisée par une forte interdépendance à plusieurs niveaux susceptible d’être à l’origine des tensions voire des conflits, qu’il s’agit de l’interdépendance territoriale étant donné que la plupart des cours d’eau sont transfrontaliers, ou de l’interdépendance fonctionnelle confrontant les différents usages et usagers et les différents objectifs – économiques, environnementales et sociales. De l’autre côté, dans le contexte des changements climatiques qui présentent des risques de sécurité tant à l’intérieur des Etats qu’au niveau global, de sorte que la notion de « sécurité environnementale » s’impose de plus en plus, l’eau est une ressource dont la qualité et la quantité sont menacées par l’accroissement des risques de sécheresses et d’inondations. En y ajoutant une constante intensification des usages de l’eau et l’accroissement de la population, il est estimé que les conflits de l’eau marqueront le XXIe siècle. Selon les prévisions, ces conflits seront les plus intensifs aux niveaux les plus bas, entre les différentes régions ainsi qu’entre les différents usagers – les individus et les personnes morales ressortissants des différents pays, ce qui met en cause la compréhension actuelle selon laquelle les Etats sont au centre des conflits concernant les questions des ressources naturelles. Par conséquent, une prévention efficace des conflits exige une coopération internationale étroite à travers des institutions stables au niveau des bassins hydrographiques en tant qu’unités naturelles et économiques, se fondant sur l’intérêt commun et dépassant la logique de la souveraineté pour former, dans une situation idéale, « la communauté internationale des riverains ». Malgré la prise de conscience au niveau mondial de la nécessité d’un cadre global en matière de gestion de l’eau et malgré le travail intensif des institutions internationales, le droit international de l’eau souffre péniblement de lacunes du fait de la réticence des Etats de voir leur souveraineté limitée. Ainsi, outre l’absence d’une organisation mondiale de l’environnement, la Convention-cadre de New York, adopté en 1997 dans l’objectif de fournir un cadre juridique qui permettrait la résolution pacifique des conflits de l’eau au niveau international en se fondant sur la gestion de l’eau par bassin hydrographique et sur la théorie de la « souveraineté territoriale limitée », n’est toujours pas entrée en vigueur. Par conséquent, à l’heure actuelle, le droit international n’offre pas de cadre efficace pour résoudre les revendications contraires et gérer les risques naturels. En absence de conflits de partage en Europe et en s’appuyant sur les acquis du droit international, l’Union européenne a profité de sa compétence en matière de l’environnement pour mettre en place une politique ambitieuse de l’eau qui reflète son attachement général à la protection de l’environnement et à la promotion du développement durable. Cette politique se fonde sur les directives-cadre de l’eau et pour le milieu marin, complétées par les directives traitant des questions spécifiques ainsi que par les programmes de lutte contre le changement climatique. Vu le contexte au niveau mondial, les progrès du droit européen deviennent importants aussi pour le droit international de l’eau. D’un côté, le droit européen enrichit le droit international de l’eau au niveau matériel. Les approches, les concepts et les instruments consacrés mais difficilement mis en œuvre au niveau international sont non seulement appliqués, mais également approfondis au niveau européen, ce qui représente une contribution importante au développement des règles juridiques en matière de gestion des ressources en eau. La possibilité pour l’Union européenne de devenir partie aux conventions internationales et membre des organisations internationales, combinée avec sa volonté de promouvoir la protection de l’environnement et avec son poids politique ont pour conséquence que l’Union européenne a l’occasion de transmettre les acquis du droit européen de l’eau en influençant la création des textes et des actions du droit international. De l’autre côté, l’influence voire l’application du droit européen dépasse les frontières de l’Union. D’abord, vu qu’elle partage les cours d’eau avec les Etats tiers, pour assurer une application efficace de sa politique de l’eau, l’Union européenne et ses Etats membres ont conclu avec ces Etats tiers les accords internationaux qui reposent à la fois sur le droit international et le droit européen. Mais également, suite à la volonté de l’Union européenne de s’imposer en tant qu’acteur international, leader en matière de l’environnement, la protection de l’environnement dont l’un des objectifs est la gestion durable des ressources en eau, représente un volet important de ses relations extérieures. Outre la participation active de l’Union européenne aux conventions internationales dans le domaine de l’environnement, l’UE intervient directement à la résolution des conflits internationaux actuels en vertu de sa politique étrangère et de sécurité. Egalement, la gestion des ressources en eau est un des thèmes dans sa coopération avec les Etats tiers soit dans le cadre de sa politique d’élargissement, soit dans le cadre de ses partenariats stratégiques avec les grandes puissances et dans ses relations avec les pays en voie de développement ainsi que dans le cadre de sa politique de voisinage qui inclut d’ailleurs les pays où ont actuellement lieu les conflits internationaux concernant le partage des cours d’eau. Ainsi, vu l’absence d’une organisation internationale du domaine de l’environnement et d’un droit international susceptible de s’imposer aux Etats souverains en matière de prévention et de résolution des conflits de l’eau, le droit européen, un droit supranational à vocation régionale, représente actuellement le moteur important au niveau mondial.


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