Les marchés financiers en droit international privé

par Augustin Gridel

Projet de thèse en Droit international

Sous la direction de Louis d' Avout.


  • Résumé

    La multiplicité des lois applicables aux titres et aux sûretés qui s'échangent notamment sur les marchés financiers rend souhaitable une analyse approfondie du conflit de loi (loi de l'émetteur, loi de situation, loi du contrat de cession, loi de la bourse, loi de la procédure collective, loi de la sûreté elle-même). La résolution internationale des litiges est également objet de l'étude qui vise à déterminer la compétence internationale des autorités de régulation, en droit français et en droit comparé.


  • Pas de résumé disponible.