L'accès aux résultats de la recherche scientifique. Etude juridique comparée.

par Clémence Bolla

Projet de thèse en Droit public

Sous la direction de Gilles Guglielmi.


  • Résumé

    Plusieurs initiatives législatives récentes, en France et à l?étranger, proposent un cadre renouvelé pour les modalités d?accès aux résultats de la recherche, dès lors que celle-ci est financée, au moins pour partie, par des fonds publics (en France, le Projet de Loi pour une République numérique, notamment son article 9, adopté dans le cadre du Programme européen pour la recherche et le développement pour la période 2014-2020 Horizon 2020 ; aux Etats-Unis le Fair access to Science and Technology Research Act). Celles-ci tendent à promouvoir un accès libre à ces résultats et semblent s?inscrire dans le mouvement de « science ouverte » ou « open science ». Le présent travail de recherche se propose d?étudier les différents régimes d?accès existants et proposés afin d?en analyser les raisons qui ont présidées à leurs mises en place au regard des objectifs de la recherche qui en justifient le financement public, les modalités de mise en ?uvre de ces régimes, en particulier la charge et les conditions d?accès, et les conséquences qu?ils impliquent, notamment en termes de propriété et de valorisation de ces résultats.


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