Le droit à la vérité en droit international

par Agathe Petit

Projet de thèse en Droit international

Sous la direction de Olivier de Frouville.


  • Résumé

    Les articles 32 et 33 du Protocole I additionnel de 1977 aux Convention de Genève de 1949 ont, les premiers, fait mention du droit à la vérité. Peu utilisé, ce droit a connu un certain développement principalement lors du traitement de cas de disparitions forcées. Ce phénomène a conduit plusieurs organes comme la Cour Interaméricaine, la Commission Interaméricaine ou encore le Groupe de Travail des Nations Unies sur les disparitions forcées à utiliser ce concept encore flou afin de reconnaître les violations subies principalement par les proches de la personne disparue. Cette notion a finalement été consacrée par la Convention des Nations Unies sur les disparitions forcées de 2006 entrée en vigueur en 2010. Toutefois, le droit à la vérité dépasse le cadre, pourtant complexe, des disparitions forcées pour intégrer également les principes mis en oeuvre par les Commissions Vérité Réconciliation présentes dans de nombreux Etats. Néanmoins, si ce concept est aujourd?hui largement utilisé par les différents mécanismes régionaux et universel de protection des droits de l?homme ainsi qu?en droit international humanitaire ou en droit international pénal, la nature de ce droit demeure incertaine entre coutume et principe général du droit et mêle de nombreuses problématiques telles que la place de la victime ou la lutte contre l?impunité. Il convient donc de s'interroger sur cette nature problématique mais également sur les conséquences d'une telle reconnaissance et de son utilisation tant pour l'Etat que pour les victimes.


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