La réglementation de la construction et du recyclage des navires de plaisance

par Jérôme Heilikman

Projet de thèse en Droit privé

Sous la direction de François Mandin.

Thèses en préparation à Nantes , dans le cadre de Ecole doctorale Droit, Economie-Gestion, Sociétés, Territoires (Nantes) depuis le 01-11-2015 .


  • Résumé

    Les navires de plaisance en fin de vie présentent des tailles, des structures et des matériaux très variés. Souvent abandonnés sur le domaine public maritime et dépouillés des éléments ayant une valeur commerciale, l’état de dégradation et de vétusté de ces produits est source d’insécurité dans la navigation, de perturbations des activités maritimes et occasionne un préjudice environnemental voire esthétique pour les autorités portuaires. En outre, le démantèlement et le recyclage des navires de plaisance renvoie aux processus de conception et de fabrication dans une approche pragmatique et technique. Le renforcement de la réglementation européenne et nationale relative à la construction et au recyclage des navires de plaisance doit donc s’appréhender au regard des contraintes industrielles et de la faisabilité économique. La norme juridique doit constituer un relais de croissance pour la filière nautique sans engendrer un coût dissuasif pour les usagers. Les freins se révèlent donc de nature très différente : juridique, économique, technologique, organisationnel et nécessitent une étude transversale en vue de respecter les conditions environnementales, de maîtriser les équilibres financiers et les coûts de démantèlement, d’engager une démarche sans contraintes réglementaires excessives et enfin d’encourager l’innovation des processus de fabrication tout en anticipant l’essor des filières de recyclages des navires de plaisance. L’enjeu majeur de cette thèse est ainsi d’apporter une analyse juridique qui tente de concilier la sécurité de la navigation, la protection de l’environnement, la dimension économique de la filière nautique et les droits des usagers.

  • Titre traduit

    Law of the construction and recycling of pleasure craft


  • Résumé

    End-of-life pleasure crafts vary largely in size and structure and are built of a wide range of materials. These ships are often abandoned on publically-owned coastal land and stripped of any commercially valuable parts. The state of deterioration and obsolescence of these products has fostered insecurity in navigation as well as a disruption for maritime activities and is an aesthetical and environmental burden for port authorities. Furthermore, the dismantling and recycling of pleasure crafts is related to a pragmatic and technical approach in their design and fabrication procedure. European and national regulations with regard to the construction and recycling of pleasure crafts must be strengthened by taking into account industrial constraints and economic feasibility. Legal instruments should be a growth driver for the water sports sector without allowing the cost to become a deterrent to consumers. The numerous constraints consequently vary greatly in nature: ranging from legal to economic, from technological to organizational. A cross-sectional study is therefore required, with regard to the respect of environmental norms, the successful management of financial balances and dismantling costs, the implementation of a method that is free of excessive regulatory constraints and finally the encouragement of innovation in the field of production in order to anticipate the development of recycling channels for pleasure crafts. The major challenge of this thesis is thus to provide legal analysis that attempts to reunite various aspects, notably navigational safety, protection of the environment, the economic dimension of the marine leisure sector and consumer rights.