La liberté française : les idées de liberté en droit public français de l'ancien régime à nos jours

par Ludmilla Leboeuf

Projet de thèse en Droit public

Sous la direction de Denis Baranger.


  • Résumé

    La liberté un est un "terme dont on s'exténue à chercher une définition" (M. Villey). Si aucune disposition du droit positif n'en donne explicitement la signification, elle irradie pourtant l'ensemble de la matière juridique. De la loi sur le voile intégral, aux ordonnances du Conseil d'État dans l'affaire Dieudonné, en passant par l'interdiction du lancer de nains par arrêté municipal, la liberté, aux travers des libérés, constitue un enjeu essentiel de notre ordre juridique contemporain. Or, l'issue de l'ensemble de ces affaires très médiatisées laisse entrevoir l'idée selon laquelle le droit public français ne serait pas un droit de la liberté, mais un droit de l'État. Il convient dès lors de s'interroger sur l'existence d'une conception francaise particulière de la liberté, en étudiant notamment - après un nécessaire exercice de périodisation - son origine potentielle, afin d'expliquer son emploi en droit public positif, qui reste à ce jour absconse. Malgré son importance en droit public, "le domaine des libertés est aussi celui de l'ambiguïté par l'imprécision qui entoure ce terme si imprégné de charge émotionnelle" (J-M Pontier).


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