Les contrats de partenariat public-privé au regard de la théorie générale des contrats: étude de droit francais comparé et du droit Camerounais.

par Roxane gaelle frida Njanjo Sike Lobe

Projet de thèse en Droit - EDSJP Toulouse

Sous la direction de Hugues Kenfack.

Thèses en préparation à Toulouse 1 en cotutelle avec l'UNIVERSITE DE DSCHANG , dans le cadre de École doctorale Sciences juridiques et politiques (Toulouse) , en partenariat avec Institut de droit privé (Toulouse) (laboratoire) depuis le 20-10-2015 .


  • Résumé

    L'observation faite du cadre juridique des contrats de partenariat en France, relève d'une certaine complexité relative au fait qu'il s'agisse d'un nouvel instrument juridique. De plus, l'alliance entre la personne publique et les personnes privées continue de faire l'objet de plusieurs interrogations. Notamment, sur les intérêts des parties à ce contrat. Le Cameroun pays en pleine transition s'inspirera donc de ces contrats de partenariat public-privé afin d'attirer les investisseurs directs étrangers pour combler son déficit en infrastructures. Cette thèse sera alors l'occasion de faire un état des lieux du développement actuel de cette pratique au Cameroun, de comprendre la structuration, et les spécificités du cadre institutionnel et réglementaire de la promotion des partenariats public-privé au Cameroun. De faire une analyse comparative des cadres juridiques et de la jurisprudence, des contrats de partenariat entre la France et le Cameroun. Aux fins, non pas de greffer au système camerounais le concept français des partenariats, mais plutôt de comprendre les raisons de la réussite ou des échecs de ces contrats en France et d'améliorer leurs conclusions au Cameroun.

  • Titre traduit

    public-private partnership agreement with regards to the General Theory of Contracts: A comparative study of the French Law and the Cameroonian Law.


  • Résumé

    The observation of the legal framework partnership contracts in France, reports of some complexity on the fact that this is a new legal instrument. In addition, the alliance between the public person and the private person continues to be the subject of several questions. In particular, the interests of the parties to the contract. The Cameroon country in transition therefore build on these public-private partnership contracts in order to attract foreign direct investors to fill its deficit in infrastructure. This thesis will be an opportunity to take an inventory of the current development of this practice in Cameroon, to understand the structure and the specificities of the institutional and regulatory framework for the promotion of public-private partnerships in Cameroon. A comparative analysis of legal frameworks and case law, partnership contracts between France and Cameroon. For the purpose, not to graft the Cameroonian system the French concept of partnerships but rather to understand the reasons for the success or failure of these contracts in France and improve their findings in Cameroon.