l'apport partiel d'actif

par Alexandre Bernier

Projet de thèse en Droit

Sous la direction de Catherine Ginestet.

Thèses en préparation à Toulouse 1 , dans le cadre de École doctorale Droit et Science Politique , en partenariat avec Institut de droit privé (Toulouse) (laboratoire) depuis le 01-10-2015 .


  • Résumé

    Le projet de thèse peut se résumer dans l'appréhension de l'apport partiel d'actif au plan national, européen et international. le but du projet est de comprendre les difficultés qui s'oppose à un apport partiel d'actif tant au niveau national, européen et international mais aussi dû au croisement des différents branches du droit qui complexifie cette opération. le but du projet est aussi de donner des solutions pour dépasser ces problèmes.

  • Titre traduit

    the partial transfer of assets


  • Résumé

    The thesis project could be summarise as the understanding of the "apport partiel d'actif" through the domestic law but also the european and international law. The main goal is to define the difficulties which appears when such operation is carried out regarding the different level of law (national, european, international) but also the difficulties which appear due to the cross of several branches of law which make this operation more difficult. the purpose is to give elements for solve those difficulties.