L'émergence d'un droit du règlement amiable des différends : approche comparée France/Québec

par Adeline Audrerie

Projet de thèse en Droit

Sous la direction de Lise Casaux-labrunee et de Véronique Fraser.

Thèses en préparation à Toulouse 1 en cotutelle avec l'Université de Laval , dans le cadre de École doctorale Droit et Science Politique , en partenariat avec IDP - Institut de Droit Privé (laboratoire) depuis le 01-10-2015 .


  • Résumé

    La thèse propose une analyse croisée inédite de l'émergence du droit du règlement amiable des différends en France et au Québec. Parce que l'encadrement juridique du règlement amiable des différends n'est pas sans conséquence sur l'évolution du droit de la procédure civile, sur l'organisation judiciaire, et sur la pratique professionnelle du droit et du contentieux, ce projet de recherche fait le pari qu'en rapprochant le droit québécois et le droit français nous parviendrons à une meilleure connaissance de la Justice du 21e siècle et de ses mutations.

  • Titre traduit

    The emergence of a law for alternative dispute resolution : comparative study between France and Quebec


  • Résumé

    The thesis proposes a novel cross-analysis of the emergence of the law of ADR in France and Quebec. Because the legal framework for the amicable settlement of disputes has consequences for the evolution of civil procedure law, judicial organization, and the professional practice of law and litigation, this research project is betting that by bringing Quebec law and French law closer together, we will achieve a better knowledge of 21st century justice and its transformations.