Le Marché unique numérique.

par Nicolas Bremand

Projet de thèse en Droit public

Sous la direction de Jean-Christophe Barbato.

Thèses en préparation à Nantes , dans le cadre de DSP - Droit et Science Politique (Nantes) depuis le 01-11-2015 .


  • Résumé

    La création du marché unique européen et les libertés de circulation qui en sont issues ont favorisé la multiplication des échanges, au sein de l'Union européenne. Pourtant, cette évolution n’a pas accompagné la révolution du numérique. Les Européens sont souvent confrontés à des obstacles lorsqu'ils utilisent des outils et services en ligne, alors que l'Union a consacré des décennies à éliminer ces mêmes obstacles hors ligne. Cette fragmentation et ces entraves freinent le développement économique des États membres. Afin de sécuriser ce marché, il paraît nécessaire de lever les derniers obstacles à la libre circulation des biens et services vendus en ligne et de s'attaquer aux discriminations injustifiées fondées sur la localisation géographique. Les libertés de circulation des biens et services sont principalement entravées concernant l’e-commerce, la protection des données personnelles et les droits d’auteurs. L’Union se doit de créer un marché unique numérique cohérent et conforme aux principes de liberté de circulation des biens et des services. De nombreuses entraves existent au sein du monde numérique, le droit de l’Union doit permettre de les supprimer. Afin de perdurer et de prospérer, l’e-commerce doit être libéré des entraves à la libre circulation des biens et des services, comme c’est le cas hors ligne. Internet est un espace de liberté, mais il doit aussi demeurer un espace de droit où la protection des données personnelles est garantie. Enfin, comment élaborer un droit d’auteur numérique alliant la protection des consommateurs et la défense des intérêts des auteurs tout en préservant la diversité culturelle ?


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