Droit de l'Union européenne et prévention de l'obésité infantile.

par Anaëlle Chansay

Projet de thèse en Droit privé et sciences criminelle

Sous la direction de Marine Friant perrot et de Dominique Darmaun.

Thèses en préparation à Nantes , dans le cadre de DSP - Droit et Science Politique (Nantes) depuis le 01-11-2015 .


  • Résumé

    L’objectif de la thèse est de recenser et d’analyser les outils juridiques de prévention de l’obésité infantile à l’échelle de l’Union européenne. La prévention des pathologies d’origine nutritionnelle est un défi mondial et régional face à l’augmentation de l’obésité. Il existe peu d’études juridiques sur le sujet et ces études sont pour l’essentiel anglo-saxonnes. Cette question est pourtant essentielle en droit car elle s’inscrit dans les objectifs fondamentaux que constituent le droit à la santé, le droit à une alimentation adéquate et le droit de l’enfant à jouir du meilleur état de santé possible. L’Organisation mondiale de la santé s’est saisie de ce sujet en formulant des recommandations aux Etats lors de l’adoption du Plan d’action contre les maladies non transmissibles pour 2013-2020, parmi lesquelles la préconisation de l’arrêt de l’augmentation du surpoids chez les enfants. Ces recommandations offrent un cadre d’action pour les Etats en préconisant la mise en œuvre d’un ensemble d’outils de prévention de l’obésité. L’adoption d’une politique de prévention des pathologies d’origine nutritionnelle à l’échelle de l’Union européenne est au carrefour de plusieurs politiques publiques (santé, consommation, transport, agriculture…)et nécessite une analyse interdisciplinaire en droit. Par ailleurs, pour justifier certaines mesures affectant la commercialisation et la consommation d’aliments non sains, il convient de se fonder sur des preuves scientifiques ce qui mobilise des disciplines non juridiques (Laboratoire PHAN (Inra-Univ). Ce travail permettra de proposer un cadre juridique européen favorisant l’émergence d’une politique de lutte contre l’obésité.


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