L'Etat de surveillance aux Etats-Unis

par Kamel Ajji

Projet de thèse en Droit comparé

Sous la direction de Olivier Beaud.


  • Résumé

    Le numérique a bouleversé le fonctionnement de nos sociétés. Toute information est stockée en divers points du globe. L'anticipation des actions des individus sur les réseaux crée un risque de profilage individuel. Cette thèse vise à étudier les implications de la surveillance numérique sur l'Etat de Droit, sur les libertés publiques, aux Etats-Unis, en France, et en Europe. Les Etats Unis sont le berceau du numérique. Il nous faut remonter à la source des pratiques de surveillance pour mieux comprendre les phénomènes qui prennent place en France, et en Europe. L'adoption récente de la loi sur le renseignement témoigne de ce "schéma de réplique". La surveillance affecte le droit au respect à la vie privée, la liberté d'expression, le secret des correspondances, le principe de participation. Elle bouleverserait la relation de confiance entre citoyens et gouvernants, fondement de la société libérale. Elle amène à relativiser la distinction entre citoyens et étrangers. Dans le monde numérique, les barrières n'ont pas d'effet.


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