La Brevetabilité du médicament

par Laurent Ségalat

Projet de thèse en Droit privé

Sous la direction de Jean-Christophe Galloux.

Thèses en préparation à Paris 2 , dans le cadre de École doctorale de droit privé (Paris) depuis le 12-11-2015 .


  • Résumé

    La Brevetabilité du Médicament. Historique des fluctuations autour de la brevetabilité du médicament Définition contemporaine du Médicament et des produits fontières Spécificité du médicament en droit des Brevets Exclusion de la brevetabilité des méthodes thérapeutiques Recul progressif des Exclusions Conditions Objectives de Brevetabilité des médicaments Conditions Subjectives de Brevetabilité des médicaments


  • Pas de résumé disponible.