Le principe de réparation intégrale du préjudice

par Marie-sophie Bondon

Projet de thèse en Droit privé et Sciences Criminelles

Sous la direction de Rémy Cabrillac.

Thèses en préparation à Montpellier , dans le cadre de Droit et Science Politique , en partenariat avec LDP - Laboratoire de Droit Privé (laboratoire) depuis le 01-10-2014 .


  • Résumé

    L'objet de mes recherches est d'identifier le principe de réparation intégrale, dans un premier temps. Cette démarche permet, dans un second temps, de souligner que le système compensatoire garanti par ce principe est insuffisant. L'avant-projet de réforme de la responsabilité civile permet de nous éclairer sur la nécessité de reconnaitre l'importance de ce principe, en le codifiant, mais souligne la possibilité et la nécessité de l'articuler avec des fonctions préventive et punitive accordées à la responsabilité civile.

  • Titre traduit

    The principle of full compensation


  • Résumé

    The topic of my researches is to identify the principle of full compensation, in a first time. This identification helps to demonstrate, in a second time, that our civil liability can't be just a compensatory system. The civil liability reform proposal hightlights the need for recognize the importance and the necessity of this principle, codifying it. This project focuses on the possibility and the necessity for arculating it with punitive and preventive functions assigned to the civil liability system.