L'imprévision, étude comparée des droits européens et droits latino-américains des contrats

par David Cuba Abarca

Projet de thèse en Droit privé et Sciences Criminelles

Sous la direction de Rémy Cabrillac.

Thèses en préparation à Montpellier , dans le cadre de Droit et Science Politique , en partenariat avec LDP - Laboratoire de Droit Privé (laboratoire) depuis le 07-11-2013 .


  • Résumé

    La possibilité que le juge puisse modifier le contrat pour l'adapter aux nouvelles circonstances est, sans nul doute, le plus controversé des possibles effets de l'échec des négociations dans le cadre de l'imprévision. Non seulement la notion d'adaptation est polémique quant à l'étendue de l'intervention dans la relation contractuelle, mais la seule idée de concéder au juge le pouvoir de modifier le contrat se heurte à une certaine opposition doctrinale sur la base du principe de l'intangibilité du contrat. La conception dynamique de la bonne foi permet la création d'une obligation de renégocier à la charge des contractants. Celle-ci s'intègre parfaitement dans l'évolution contemporaine du droit civil où l'on peut constater, à partir d'une approche comparative entre les droits nationaux européens et latino-américains, et notamment les principes qui sous-tendent le droit des contrats applicable dans ces divers pays, l'existence d'une obligation de renégociation en cas de changement de circonstances. S'il est généralement admis que le devoir de bonne foi lors de l'exécution du contrat fonde cette obligation, il est cependant plus délicat de déterminer dans quelles circonstances les parties seront tenues à celle-ci. L'imprévision ne doit pas être vue comme une exception au principe de la force obligatoire du contrat, si ce n'est qu'en partant d'une synthèse harmonisée des principes contractuels, il convient de l'apprécier comme la projection positive d'un devoir qui impose l'ordre juridique contractuel sur le fondement de la bonne foi. En effet, je me rapporte à une conception dynamique de la bonne foi, où l'imprévision est articulée comme la pièce maîtresse qui donne une cohérence et une harmonie au système contractuel. La bonne foi des parties est à la base de l'obligation de renégociation dont la force obligatoire du contrat ne crée pas une relation directe avec le principe d'intangibilité du contrat, mais la rapporte plutôt à une conception intégrale du lien contractuel, c'est-à-dire, à l'accomplissement de la prestation, en prenant en compte le changement profond de circonstances tout en maintenant l'équilibre contractuel et la proportionnalité de charges, lesquelles, conformément à la loyauté contractuelle, signifieront la renégociation du contrat. Et c'est seulement en cas d'échec de cette renégociation que le juge renforcera le contenu contractuel. Ainsi, il s'agit d'une justice commutative qui demande une flexibilité contractuelle dans les limites du raisonnable. Une fois établie l'existence d'un devoir de renégociation, tout l'intérêt du questionnement est reporté sur la détermination de son contenu qui apparaît comme diffus et non spécifié. Ainsi, les normes, et même les stipulations des parties contractantes qui établissent le devoir en question, ne servent que de références générales à des principes ou à d'autres devoirs qui découlent de la bonne foi, tels que la loyauté contractuelle, la coopération, etc. En raison de cela, nous analyserons ensuite, la conduite que les parties doivent suivre en marge de ce devoir, c'est-à-dire, les droits et les obligations auxquels ils sont attachés, prenant en compte une vision comparée des différents systèmes juridiques et les projets d'harmonisation. Engagée dans cet esprit, la réflexion nous conduit à considérer « le raisonnable » comme un facteur de souplesse sécurisant. En effet, cette notion devra être définie en fonction de l'objectif contractuel voulu par les parties. C'est pourquoi l'utilité économique du contrat sera un facteur important pour elles comme pour le juge, mais ce n'est pas le seul élément.

  • Titre traduit

    The unpredictability, study compared of European rights and latin American right of contracts


  • Résumé

    The possibility that the judge can modify the contract to adapt him to the new circumstances is the most controversial, undoubtedly, of the possible effects of the collapse of the negotiations within the framework of the lack of foresight. Not only the notion of adaptation is polemical as for the area of the intervention in the contractual relation, but the simple idea to grant to the judge the power to modify the contract comes up against a certain doctrinal opposition on the basis of the principle of the intangibility of the contract. The dynamic design of the good faith allows the creation of an obligation to renegotiate chargeable to the contracting parties. This one becomes integrated perfectly into the contemporary evolution of the civil law where we can notice, from a comparative approach between the European and Latin American national rights, in particular the principles which underlie the applicable contract law in these diverse countries, the existence of an obligation of renegotiation in case of change of circumstances. If it is generally admitted that the honest duty during the execution of the contract bases this obligation, he is however more delicate to determine in which circumstances the parts will have held this one. The hardship study should not be seen as an exception in the principle of the binding effect of the contract, except that by leaving of a synthesis harmonized of the contractual principles, it is advisable to appreciate him as the projection is positive of a duty which imposes the contractual legal order on the foundation of the good faith. Indeed, I relate to a dynamic design of the good faith, where the lack of foresight is articulated as the major component which gives a coherence and a harmony to the contractual system. The good faith of the parts is at the base of the obligation of renegotiation the binding effect of the contract of which does not create a direct relation with the principle of intangibility of the contract, but brings back it rather to a complete design of the contractual link, that is, in the fulfillment of the service, by taking into account the deep change of circumstances while maintaining the contractual balance and the proportionality of loads, which, according to the contractual loyalty, will mean the renegotiation of the contract. And it is only in case of failure of this renegotiation that the judge will strengthen the contractual contents. So, it is a commutative justice which asks for a contractual flexibility in the reasonable limits. Once established the existence of a duty of renegotiation, all the interest of the questioning is postponed on the determination of its contents which appears as diffuse and not specified. So, the standards, and even the conditions of the contracting parties which establish the duty in question, serve only general references to principles or to other homework which result from the good faith, such as the contractual loyalty, the cooperation, etc. Because of it, we shall analyze then, the conduct that the parts have to follow outside this duty, that is, the rights and the obligations to which they are attached, taking into account a vision compared of the various legal systems and the projects of harmonization. Engaged in this spirit, the reflection leads us to consider "the reasonable" a reassuring factor of flexibility. Indeed, this notion will have to be defined according to the contractual objective wanted by the parts. That is why the economic utility of the contract will be a factor important for them as for the judge, without being the only one.