Le Conseil constitutionnel et la commande publique

par Caroline Gilles

Projet de thèse en Droit Public

Sous la direction de Pierre-Yves Gahdoun.

Thèses en préparation à Montpellier , dans le cadre de Ecole doctorale Droit et science politique , en partenariat avec CERCOP - Centre d'Etudes et de Recherches Comparatives Constitutionnelles et Politiques (laboratoire) depuis le 16-10-2015 .


  • Résumé

    La thèse porte sur la vision du Conseil constitutionnel de la commande publique. De quelle place dispose-t-elle, quels sont les principes qui l'encadrent, quelle mise en œuvre de ces principes est effectivement réalisée par le juge dans sa jurisprudence?

  • Titre traduit

    The Constitutional council and public procurement


  • Résumé

    The thesis is about the work of the Conseil constitutionnel in creating the notion of public command