Le pouvoir règlementaire de 1799 à 1870

par Guillaume Marie

Projet de thèse en Droit public

Sous la direction de Benoît Plessix.


  • Résumé

    Traditionnellement perçu comme arbitraire, confus et peu encadré, le pouvoir règlementaire au XIXe siècle est surtout méconnu. Or, si des travaux doctrinaux ont déjà daté la naissance de ce pouvoir à la Révolution française et sa renaissance sous la IIIe République, il semble pourtant que sa consécration moderne ne soit, en grande partie, que le résultat d'une pratique antérieurement acceptée. Étudier le pouvoir règlementaire de 1799 à 1870 c'est donc comprendre la généalogie de la conception française du pouvoir règlementaire et de son encadrement. Pour cela, il est nécessaire de se livrer ,d'une part, à une étude des textes de nature constitutionnelle du Consulat au IInd Empire précisant, subrepticement, l'étendue du pouvoir règlementaire ; et d?autre part, à une étude de la jurisprudence tant administrative que judiciaire posant les fondements de son contrôle.


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