L'élu local et la participation citoyenne dans les projets urbains de petites et moyennes villes françaises

par Ségolène Charles

Projet de thèse en Architecture, Urbanisme et Environnement

Sous la direction de Jodelle Zetlaoui et de Loïc Blondiaux.

Thèses en préparation à Paris, CNAM , dans le cadre de Ecole doctorale Abbé-Grégoire , en partenariat avec LET - Laboratoire Espaces Travail (laboratoire) depuis le 05-10-2015 .


  • Résumé

    On constate actuellement « des signes inquiétants de fatigue démocratique » (CEVIPOF, 2014) malgré le développement du contexte législatif français depuis les années 1990, marqué par une succession d'injonctions à la participation. Parallèlement, les initiatives citoyennes se multiplient : la démocratie participative apparaît comme une alternative au système représentatif de plus en plus remis en cause par les citoyens français, désenchantés face aux politiques. Le partage du pouvoir avec les "citoyens ordinaires" n'est, cependant, pas une évidence pour tout le monde : certains responsables politiques « ne semblent pas se rallier avec sérénité à la perspective d'une augmentation effective des pouvoirs d'action des citoyens en politique » (Blondiaux 2008) ou reconnaissent tout juste entreprendre l'apprentissage de la démocratie. En France, le rôle et la place de l'élu municipal rural dans la production urbaine participative restent encore très peu analysés bien que dans l'exercice du métier d'architecte et d'urbaniste, les enjeux liés à cette question soient de plus en plus prégnants. L'urbanisme s'illustre par « l'existence d'une volonté d'action et donc la perspective d'exercer un pouvoir en modifiant l'espace de la ville » (Merlin, 19990, p.8) : l'élu y joue un rôle fondamental dans sa position de décisionnaire. Cette thèse a pour objet d'analyser le rôle de l'élu municipal rural comme maîtrise d'ouvrage urbaine au sein du système d'acteurs que mobilise le projet urbain participatif et dont fait partie l'architecte urbaniste ( en qualité d'Assistant à Maîtrise d'Ouvrage ou de Maître d'œuvre). Elle vise à définir l'élu municipal rural dans ses relations au "citoyen ordinaire" dans le cadre de projets participatifs en urbanisme comme objet de recherche: - analyser les multiples « casquettes » qu'il est amené à porter lors d'une opération d'aménagement, - décrypter les différentes postures des élus face à la participation, - enfin comprendre le système politique dans lequel celui-ci s'inscrit pour cerner l'influence de ses appartenances politiques et des niveaux administratifs de compétences sur ses prises de décisions. Ce travail s'appuie une démarche qualitative avec des observations participantes menées dans le cadre d'une thèse CIFRE au sein d'une agence d'architecture et d'urbanisme qui, dès la phase de programmation ou d'esquisses, met en œuvre des pratiques participatives sur différents types de projets : étude urbaine, maîtrise d'œuvre urbaine, participation à l'élaboration de PLU, PLUi. Elle s'appuie sur trois études de cas de projet d'aménagement urbain en milieu rural afin de comprendre le rôle et la place qu'une agence d'urbanisme confère à l'élu quand on dépasse le stade consultatif : quels sont les attitudes et les comportements des élus ruraux face aux différentes exigences associées à la participation ? Comment les professionnels composent-ils avec ces exigences? Des éléments de méthode et d'analyse sont mobilisés afin de prendre en compte l'élu municipal rural dans les processus participatifs en décryptant les problématiques propres aux communes rurales : les problèmes de structuration, de montage et de suivi des projets urbains, la position spécifique des élus face à la participation habitante… En s'appuyant sur la théorie de l'acteur-réseau ou Actor Network Theory (ANT) développée par Michel Callon (1986) et Bruno Latour (Akrich, Callon, et Latour 1988), cette thèse analyse le processus de « traduction » qui a fait accepter le projet participatif estimé «innovant » par les élus, à travers quatre moments proposés par cette théorie. L'ANT permet d'analyser le processus de projet participatif en interrogeant à la fois les acteurs humains (élus, techniciens, architectes urbanistes..) mais aussi les actant non humains (comptes rendus, outils pour les démarches participatives,…) nécessaires au processus de traduction.

  • Titre traduit

    The local politician and the participatory democracy in urban project


  • Résumé

    The French territory is characterised by its communal fragmentation, its significant number of small cities and its low density. Through the reform of decentralization, the local politician of small and medium cities took a central place and had to assume numerous skills, like town planning. Thus, urban project is made up from a complex network of actors, with diverse expectations and interactions, among whom the local politician plays a major part: he is the project sponsor. But he usually has no knowledge of the mechanisms related to this role and the skills which he has to mobilize. Those skills are all the more specific and plural that urban projects tend to increasingly involve the inhabitants: in France, the citizen participation is becoming an inescapable path along the local politician route. To construct a participatory urban planning project is not a self-evident role to play for French local politicians: they are generally unaware of the methods, afraid of the complexification of the decision-making mechanisms and the weakening of their power. The citizen participation in urban planning implies to operate a "paradigm shift" from the political and professional culture that they inherited. Their roles need to be rethought. Furthermore, decentralization and consolidation of the intermunicipal scale strengthen the place of the local politician which becomes complex and essential (Faure, on 2009). Today, the power of local authorities are even more consolidated, in France, with recent laws (loi Notre) that favour the transfer of numerous responsibilities to the intercommunal territory scale. This situation leaves the local politician of small and mediums cities with more and more restricted skills and questions its role regarding the citizen participation. Yet, the participatory democracy in the intermunicipal scale remains "a dead angle of the participation". Our research tends to understand the municipal and inter-municipal politician as a major actor in the participative urban project network. Our research, addressing the role of the local politician in urban projects in a rural context, leans on the experiment of a participant observation. This research is settled from the point of view of an architecture and town planning office which intervenes on small and medium French cities. For this paper, we choose to present one of the three case studies which compose our thesis: a town-planning and citizen-participation mission in a French western medium city, where the intercommunal scale is pregnant into urban planning procedures. Thus, what is the real role played by the municipal and inter-municipal politician in the participative urban project in a rural context? What are his expectations concerning the citizen participation? What actors' system is mobilized in a medium city urban project? At which territorial level do the decisions of the urban planning process in France take place? We aim at analysing, from the point of view of a French architecture and urban design office, the process of urban project in rural context in which the inhabitants are involved and to contribute to clarify the part of the local politician as representative of the contracting authority in this process. We shall lean on the social regulation theory, initiated by Jean-Daniel Reynaud, to observe the effects of collective action within urban projects. Furthermore, we shall use the indicators to evaluate the participation range, highlighted in the research on the citizen participation in the first projects of Eco districts, in france (Zetlaoui-Léger and al ., 2013).