Les mutations du droit de la fonction publique: étude de droit comparé français-libanais

par Elissar Mourtada

Thèse de doctorat en Droit Public

Sous la direction de Marcel-rené Tercinet et de Fawzat Farhat.

Thèses en préparation à l'Université Grenoble Alpes en cotutelle avec l'Université Libanaise, École doctorale de Droit et des Sciences Politiques, Administratives et Économiques , dans le cadre de École doctorale sciences juridiques , en partenariat avec Centre de Recherches juridiques (laboratoire) .


  • Résumé

    Notre étude a pour objectif d'aborder les nombreuses évolutions qui traversent le droit de la fonction publique et ayant un impact considérable sur la spécificité des règles applicables à la fonction publique, son organisation, ses statuts et ses modes de gestion. Notre étude traite la problématique de transformation de l'emploi public dans le cadre d'une étude de droit comparé français-libanais. Il s'agit d'une étude fondée sur une analyse approfondie qui consiste en la confrontation des deux contextes différents dans lesquels évoluent respectivement le droit de la fonction publique française et celui de la fonction publique libanaise, tout en soulignant l'apport du droit de l'Union européenne en la matière. L'évolution récente du droit de la fonction publique est marquée par une multiplication de réformes législatives qui contribuent à redessiner le modèle de fonction publique de carrière et conduisent à un glissement progressif vers un système de l'emploi. Dans ce cadre de réflexion, on s'intéresse à mettre en valeur la dialectique historique et juridique du statut et du contrat, en termes de différenciation mais aussi de convergence des normes applicables aux fonctionnaires et aux contractuels. Plus précisément, notre étude vise à retracer et analyser les évolutions récentes de l'emploi public notamment en matière de modes de recrutement, de pérennisation de l'emploi, de gestion prévisionnelle des métiers et des compétences et d'amélioration des conditions de travail des agents publics fonctionnaires et contractuels. Finalement, on s'interroge sur l'avenir du modèle de la fonction publique de carrière et les possibilités réelles de sa transformation. Notre étude a pour objectif d'aborder les nombreuses évolutions qui traversent le droit de la fonction publique et ayant un impact considérable sur la spécificité des règles applicables à la fonction publique, son organisation, ses statuts et ses modes de gestion. Notre étude traite la problématique de transformation de l'emploi public dans le cadre d'une étude de droit comparé français-libanais. Il s'agit d'une étude fondée sur une analyse approfondie qui consiste en la confrontation des deux contextes différents dans lesquels évoluent respectivement le droit de la fonction publique française et celui de la fonction publique libanaise, tout en soulignant l'apport du droit de l'Union européenne en la matière. L'évolution récente du droit de la fonction publique est marquée par une multiplication de réformes législatives qui contribuent à redessiner le modèle de fonction publique de carrière et conduisent à un glissement progressif vers un système de l'emploi. Dans ce cadre de réflexion, on s'intéresse à mettre en valeur la dialectique historique et juridique du statut et du contrat, en termes de différenciation mais aussi de convergence des normes applicables aux fonctionnaires et aux contractuels. Plus précisément, notre étude vise à retracer et analyser les évolutions récentes de l'emploi public notamment en matière de modes de recrutement, de pérennisation de l'emploi, de gestion prévisionnelle des métiers et des compétences et d'amélioration des conditions de travail des agents publics fonctionnaires et contractuels. Finalement, on s'interroge sur l'avenir du modèle de la fonction publique de carrière et les possibilités réelles de sa transformation.

  • Titre traduit

    The mutations in civil service law: Study of comparative French-Lebanese law


  • Résumé

    The objective of our study is to address the numerous evolutions and changes in civil service law, that have considerable impact on the specific nature of the rules applicable to the civil service, its organization, statutes, and management methods. Our study deals with the issue of the transformation of public employment within the framework of a study of comparative French-Lebanese law. It is a study based on an in-depth analysis which consists of the confrontation of the two different contexts in which the French civil service law and the Lebanese civil service law evolve respectively, while underlining the contribution of the European Union law on this matter. The recent evolution of civil service law is marked by a multiplication of legislative reforms that contribute to the redesign of the civil service career model and lead to a gradual shift towards an employment system. Within this framework of reflection, we are interested in highlighting the historical and legal dialectic of status and contract, not only in terms of differentiation but also in convergence of the standards applicable to civil servants and contract workers. More specifically, our study aims to trace and analyze recent developments in public employment, particularly in terms of recruitment methods, the sustainability of employment, the forward-looking management of professions and skills, and the improvement of working conditions for civil servants and contract workers. Eventually, there are questions about the future of the public service career model and the real possibilities for its transformation that are being posed and considered. The objective of our study is to address the numerous evolutions and changes in civil service law, that have considerable impact on the specific nature of the rules applicable to the civil service, its organization, statutes, and management methods. Our study deals with the issue of the transformation of public employment within the framework of a study of comparative French-Lebanese law. It is a study based on an in-depth analysis which consists of the confrontation of the two different contexts in which the French civil service law and the Lebanese civil service law evolve respectively, while underlining the contribution of the European Union law on this matter. The recent evolution of civil service law is marked by a multiplication of legislative reforms that contribute to the redesign of the civil service career model and lead to a gradual shift towards an employment system. Within this framework of reflection, we are interested in highlighting the historical and legal dialectic of status and contract, not only in terms of differentiation but also in convergence of the standards applicable to civil servants and contract workers. More specifically, our study aims to trace and analyze recent developments in public employment, particularly in terms of recruitment methods, the sustainability of employment, the forward-looking management of professions and skills, and the improvement of working conditions for civil servants and contract workers. Eventually, there are questions about the future of the public service career model and the real possibilities for its transformation that are being posed and considered.