Les mutations du droit de la fonction publique: étude comparative entre le droit français et le droit libanais

par Elissar Mourtada

Projet de thèse en Droit Public

Sous la direction de Marcel-René Tercinet et de Fawzat Farhat.

Thèses en préparation à Grenoble Alpes en cotutelle avec l'Université Libanaise, École doctorale de Droit et des Sciences Politiques, Administratives et Économiques , dans le cadre de Sciences Juridiques , en partenariat avec Centre de recherches juridiques (Grenoble ; 1995-....) (laboratoire) depuis le 01-11-2013 .


  • Résumé

    Notre travail de recherche traite la problématique de l'organisation et de la gestion des carrières des agents de la fonction publique, et cela dans le cadre d'une thèse de droit comparé français-libanais. Il s'agit d'une étude de droit comparé, qui sera fondée sur une analyse approfondie de l'organisation des carrières des agents publics, respectivement dans les deux systèmes juridiques français et libanais. À cet effet, nous posons une question centrale :à savoir en quoi le droit français de la fonction publique peut-il constituer un modèle de référence pour le droit libanais de la fonction publique, notamment en termes d'égalité d'accès à la fonction publique et de qualité du service rendu ? Notre terrain d'étude consiste en la confrontation des deux contextes différents dans lesquels fonctionnent respectivement les administrations publiques françaises et libanaises, tout en montrant l'impact des facteurs politiques, économiques et même sociaux. La question de l'organisation et de la gestion des carrières des agents publics, posée dans le cadre d'une étude de droit comparé français-libanais, représente le centre de gravité de notre recherche et de cette question se dégagent plusieurs champs de recherches et de réflexion à savoir : Modes de recrutement des agents publics (concours et/ou contrat); promotions internes; rémunérations; mobilité (géographique et fonctionnelle). L'objet de notre étude est de traiter, d'une part, la spécificité des règles applicables à la fonction publique, tout en soulignant les influences réciproques avec le droit du travil, le droit comparé et tout en tenant compte de l'apport du droit européen en la matière. Et dans ce cadre de réflexion, nous étudions les nombreuses évolutions qui ont redessiné l'organisation de la fonction publique, ses statuts et ses modes de gestion. D'autre part, nous nous intéressons à mettre en valeur la dialectique historique et juridique du statut et du contrat en termes de différenciation mais aussi de convergence des normes applicables aux fonctionnaires et aux contractuels. En effet, notre étude vise à retracer et analyser les évolutions récentes de l'emploi public en matière notamment de modes de recrutement, de pérennisation de l'emploi, de gestion prévisionnelle des métiers et des compétences et d'amélioration des conditions de travail des agents publics fonctionnaires et contractuels. Finalement, et après l'analyse effectuée, nous essayons d'ouvrir une perspective pour notre recherche en se demandant: quel avenir pour la fonction publique en France et au Liban ? Et quelles sont les possibilités réelles de transformation de la fonction publique dans les deux systèmes juridiques français et libanais?

  • Titre traduit

    Mutations of the Law of public service: comparative study between French and Lebanese Law


  • Résumé

    Our research work addresses the problem of the organization and management of the careers of civil servants, and this as part of a French-Lebanese comparative law thesis. It is a comparative law study, which will be based on an in-depth analysis of the career organization of public officials, respectively in the two French and Lebanese legal systems. To this end, we ask a central question: how can French civil service law be a reference model for Lebanese civil service law, particularly in terms of equal access to the function? public and quality of service rendered? Our field of study consists in comparing the two different contexts in which the French and Lebanese public administrations function respectively, while showing the impact of political, economic and even social factors. The question of the organization and management of the careers of public officials, posed as part of a French-Lebanese comparative law study, represents the center of gravity of our research and this question emerges from several fields of research and Think about: Methods of recruitment of public officials (competition and / or contract); internal promotions; remuneration; mobility (geographical and functional). The purpose of our study is to treat, on the one hand, the specificity of the rules applicable to the public service, while underlining the reciprocal influences with labor law, comparative law and taking into account the contribution of the European law in this area. And in this frame of reflection, we study the numerous evolutions that have redrawn the organization of the public service, its statutes and its modes of management. On the other hand, we are interested in highlighting the historical and legal dialectic of status and contract in terms of differentiation but also convergence of standards applicable to civil servants and contractors. Indeed, our our study aims to trace and analyze the recent evolutions of the public employment in particular of modes of recruitment, durability of the employment, forecast management of trades and competences and improvement of the working conditions of the workers: civil servants and contractors. Finally, and after the analysis, we try to open a perspective for our research by asking: what future for the public service in France and Lebanon? And what are the real possibilities of transforming the civil service in the two Frenchand lebanese legal systems?