Intelligence normative et effectivité du droit du travail : La RSE au coeur d’un changement de : paradigme normatif

par William Monlouis-felicite

Projet de thèse en Droit social

Sous la direction de Jean-Claude Javillier.

Thèses en préparation à Paris 2 , dans le cadre de École doctorale de droit privé (Paris) depuis le 05-11-2015 .


  • Résumé

    Les orientations du droit du travail en France constituent depuis plusieurs années un sujet prêtant à controverse. Aujourd’hui l’environnement juridique ordonné du droit du travail continental semble subir les effets de la globalisation, de l’interdépendance tant économique, financière que culturelle. La logique d’un droit pyramidale est de plus en plus confrontée à l’évolution croissante du numérique. Ces changements contribuent en partie au constat d’un affaiblissement du modèle étatique. D’autres hiérarchies se dessinent ; les frontières entre concepts et sources juridiques deviennent perméables et réversibles. La multiplicité des rapports de force complexifie la mise en oeuvre du droit du travail. Ce contexte de mutation du monde du travail met à l’épreuve l’efficacité des modes de régulations des relations de travail voire le droit du travail dans sa finalité et ses effets. Des multiples remises en question et les évolutions successives du droit du travail amènent à s’interroger sur l’effectivité du droit du travail et sur la régulation des relations de travail subordonné. Cette dernière suppose que l’on trouve des méthodes différentes et de nouveaux mécanismes susceptibles de renforcer la force normative et l’efficacité du droit du travail. Parmi eux, le concept de responsabilité sociale des entreprises qui édicte à la fois des normes juridiques et des normes à caractère volontaire qui s’inscrivent au-delà de la notion de règles de droit au sens strict. Loin d’opposer « hard law » et « soft law », cet instrument normatif constitue une source de droit. Il amène une appréhension de l’entreprise par une définition fonctionnelle. En favorisant l’émergence d’une intelligence normative, il renforce en contrepoint, les effets attachés aux instruments traditionnels du droit du travail dans un cadre normatif adaptatif et évolutif.


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