La protection pénale des mineurs victimes d'infractions en droits Algérien et Français

par Zoheir Rahal

Projet de thèse en Sciences juridiques

Sous la direction de Franck Arpin-gonnet.

Thèses en préparation à Paris 8 , dans le cadre de ED Sciences sociales , en partenariat avec Forces du droit : paradoxes, comparaisons et expérimentations (equipe de recherche) depuis le 08-10-2015 .


  • Résumé

    En Algérie, plus de 13 000 enfants par an passent devant la justice, plusieurs enfants subissent des actes de violence et de maltraitance par leurs propres parents, leurs instituteurs ou dans la rue. Les services de police avaient enregistré 5.763 cas de violence contre des enfants en 2015, 565 cas de mauvais traitements et 16 cas de coups et blessures volontaires entraînant la mort, de sa part, l’enlèvement est un phénomène nouveau mais qui commence à prendre des proportions alarmantes, de 2014 à 2015, pas moins de 240 enfants ont été enlevés et violés et pas moins de 23 enfants ont été tués pour des motifs très particuliers, enfin, le phénomène de la violence sexuelle constitue une dure réalité et prés de 960 enfants ont été victimes pendant le premier semestre 2015. L’Algérie a ratifié le 19 décembre 1992 la convention relative aux droits de l’enfant (CDE) considérant dorénavant l’enfant comme un sujet de droit. Le droit algérien s’inspire largement du droit français. En matière de justice pénale, le législateur Algérien a repris en grande partie l’Ordonnance du 2 février 1945 qu’il a intégrée dans le Code pénal (art. 442 à 495), le système algérien est alors mixte, il est à la fois éducatif et répressif. En matière de protection pénale, le législateur Algérien a aussi repris les dispositions de l’ordonnance de 1958 relative à la protection de l’enfance et de l’adolescence en danger. Une nouvelle loi n° 15-12 relative à la protection de l’enfance a vue le jour, elle annule l’ordonnance 72-03 relative à la protection de l’enfance et de l’adolescence ainsi que l’ordonnance 75-65 relative à la protection de la jeunesse, elle consacre plus de deux tiers de ses articles à la délinquance juvénile. Cette loi a permis une avancée mais qui reste inachevée d’après les professionnels. Les efforts de l’Algérie en matière de prévention et de protection pénale des mineurs victimes et délinquants sont restés timides, on relève beaucoup de failles au niveau de la législation et peu de travaux scientifiques ont été réalisés. L’objectif de notre étude est de savoir quelles mesures de protection pénale devraient être employées. Ces mesures doivent être prises au regard de l’intérêt supérieur de l’enfant. L’étude de l’évolution de la politique criminelle en Algérie permettra l’évaluation des mesures existantes sous la forme des « droits », de la « protection » et de la « prévention ». Cette étude ne sera pas limitée au seul droit national mais devrait se faire à l’aune des normes internationales voire supranationales. La méthode utilisée est celle de l’étude comparée, notre étude fera l’objet d’une comparaison entre le droit Algérien et le droit Français, dans le but de formuler des propositions quant à la modification et l’enrichissement de l’arsenal juridique existant dans les deux pays.


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