L’utilité de l'audit légal dans les societés non cotées

par Christ aime Mahouata

Projet de thèse en Sciences de gestion

Sous la direction de Lionel Escaffre.

Thèses en préparation à Angers , dans le cadre de Droit, Économie-Gestion, Environnement, Sociétés, Territoires , en partenariat avec 7 - GRANEM (Groupe de recherche angevin en économie et management) (equipe de recherche) depuis le 02-11-2015 .


  • Résumé

    Nombre de scandales financiers eurent ébranlé, dans un passé relativement récent, diverses économies de par le monde. Sans en dresser ici un exhaustif florilège, ces scandales eurent singulièrement le triste mérite de mettre en exergue une palanquée d’actes de gestion peu orthodoxes ; rendant ainsi crucial, le questionnement sur l’instrument de gouvernance des entreprises et de sécurité financière qu’est l’audit financier. Concept anglo-saxon certes séculaire, mais de notoriété au demeurant moindre dans l’hexagone et en Afrique francophone, l’audit financier s’est toujours voulu un vecteur au service de l’information financière de haute facture pour les parties prenantes des organisations ; particulièrement des entreprises. Or, l’asymétrie informationnelle dont sont fréquemment sujettes certaines de ses parties prenantes, engendre, comme jadis dans des fleurons des économies développées, des dysfonctionnements d’ordre organisationnel non moins importants, lesquels sont la source des coûts d’agence. Ces derniers sont, au sens de Gérard CHARREAUX (2000), la traduction des pertes de valeur induites par la divergence d’intérêts entre les parties prenantes relativement à une situation idéale pour laquelle ces conflits pourraient se résoudre sans coûts. De ce déséquilibre informationnel à même de remettre en cause la qualité de la gouvernance, diverses réflexions furent initiées et approfondies sur l’audit financier. Cet outil dont la vocation cardinale est d’informer les parties prenantes sur l’information financière de l’entité contrôlée, (WATTS et ZIMMERMAN, 1983 ; MANSI et AL 2004) s’est hissé à la croisée d’une kyrielle d’enjeux cruciaux pour les organisations. En effet, investir ou désinvestir, s’investir ou se désinvestir, sont des décisions prises ponctuellement par les différentes parties prenantes à l’activité d’une organisation notamment de l’entreprise. Ces décisions engageant l’avenir de toute entité, nécessitent au préalable, des informations de haute facture et une adéquate mise en balance des intérêts de chacune des parties prenantes avec ceux de l’organisation. Il s’avère que ces deux exigences sont d’une observation réelle difficile, à cause de l’opportunisme et de la divergence d’intérêts des parties prenantes, lesquels sont souvent la cause des coûts d’agence susceptibles d’affecter foncièrement l’équilibre financier de l’organisation. De cet état de fait, l’audit externe, au sens de GRAND (1996), apparaît légitime dans la réduction des coûts d’agence grâce à son aptitude à pallier l’asymétrie informationnelle. Toutefois, le recours à l’audit n’est salutaire que si le coût effectif de la prestation d’audit apporte largement satisfaction à l’attente de réduction de ces coûts implicites. Egalement il sied de notifier que, les tentatives d’appréhension et de résolution des conflits d’intérêts constituent l’objet de la théorie d’agence. Cette théorie, à la lumière de ce qui précède, a permis que l’audit externe soit érigé au rang de mécanisme de résolution de conflits pouvant naître de toute relation d’agence . Il ira sans dire que de l’ampleur des conflits et des coûts d’agence, la qualité de l’audit se trouvera être influencée et que l’effet du risque demeurera cependant conditionnée par le statut et par la notoriété de l’auditeur (CASTA 1995). Conviendra t-il, tout de même, de préciser que le terme audit désigne, l’examen a posteriori d’une situation en comparaison avec un référentiel préétabli, (C. PIOT 2000). Bien que la littérature et la vie économique, nous édifient sur l’importance de l’audit opérationnel pour une amélioration des performances, sur la nécessité de l’audit de gestion pour une opinion sur la gestion des managers voire des dirigeants, l’acception de l’audit qui est évoquée ici, porte sur les domaines comptable et financier. L’audit financier auquel on fera particulièrement référence, dans le cadre de cette thèse, est défini par l’IFAC (International Federation of Accountants) de la manière suivante : « une mission d’audit d’états financiers a pour objectif de permettre à l’auditeur d’exprimer une opinion selon laquelle, les états financiers sont établis dans tous leurs aspects significatifs, conformément à un référentiel comptable identifié. » Cet audit a été façonné de manière à être traduit factuellement dans le cadre des missions externes ; notamment lors des missions d’audit légal initialement et d’audit contractuel au fil du temps, (CASTA et MIKOL ,1999). En France, la mission d’audit légal ou de contrôle légal menée par le commissaire aux comptes, comprend une mission générale et le cas échéant des interventions définies par la loi et le règlement. Aussi ; Indépendamment du contexte et du cadre de la mission d’audit, l’opinion formulée par l’auditeur concourt significativement à la prise de décisions des utilisateurs en situation d’asymétrie informationnelle. Cette opinion au demeurant élaborée, est mentionnée dans un document dénommé rapport d’audit (SOLTANI 1992 ; BEN AMMAR et VIGIER 2000). Ce rapport n’est autre que le livrable de toute mission d’audit dont l’auditeur a reçu mandat dans l’intérêt de l’ensemble des parties prenantes de l’organisation ou de la firme. De notre observation rétrospective de plusieurs économies et de notre laconique revue de l’état de l’art sur l’instrument de gouvernance des organisations qu’est l’audit, force est de constater qu’une flopée d’études ou de réflexions eurent porté sur la gouvernance des organisations, précisément sur l’audit des sociétés cotées. Il se trouve que ces sociétés ont des liens non moins importants avec d’autres sociétés, lesquelles sont non cotées. Serait-il inintéressant, pour la communauté scientifique et pour les néophytes, de mieux cerner la place des sociétés non cotées dans une économie développée d’Europe occidentale (la France) et en voie de l’être en Afrique francophone ( le Congo Brazzaville)? Subséquemment qu’en est-il de l’audit légal pour ces sociétés non cotées en termes d’utilités tant contractuelle que décisionnelle? la présente thèse se veut être, un tant soit peu, une tentative d’éléments de réponse élaborés aux interrogations sus mentionnées.


  • Pas de résumé disponible.