Ordre juridique des Nations Unies et ordres juridiques partiels: Réflexions sur les rapports de systèmes en droit des organisations internationales

par Marie-laure sophia Nguini

Projet de thèse en Droit international

Sous la direction de Gérard Cahin.


  • Résumé

    La thématique de l'existence et de l'interaction entre les ordres juridiques très présente en droit international privé, n'a pas échappé au filet toujours plus étendu du droit international public, le phénomène de fragmentation progressive réelle ou prétendue de cette branche du droit a fait naitre de nouveaux enjeux et défis, à l'instar de l'articulation de ces ensembles juridiques. A cet effet, les organisations internationales se présentent comme étant l'une des manifestations de cette dite fragmentation du droit international public, en ce qu'elles constituent en elles-mêmes des ordres juridiques à part entière. De ce fait, l'ONU en tant qu'organisation internationale mondiale est, par l'entremise des normes et institutions qui la composent, un ordre juridique en interaction constante avec d'autres ordres juridiques, qui tout comme elle, tirent leur origine du droit international, mais n'en demeurent pas moins dotés d'une certaine autonomie: ce sont les ordres juridiques partiels qui sont, selon la doctrine et la jurisprudence internationale, des ordres juridiques à vocation régionale. Cette recherche doctorale sera inévitablement conduite à interroger la portée de la distinction monisme/dualisme lorsqu'elle est appliquée non plus aux rapports entre droit international et droits nationaux, mais à ceux qui se tissent entre les ordres juridiques configurés par les organisations internationales qui les fondent et les structurent. Il rencontrera du même coup des thématiques en vogue telles que la constitutionnalisation du droit international, le pluralisme ou encore le dialogue des juges.


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