La question du territoire canonique: étude comparative de l'organisation ecclésiastique orthodoxe et catholique notamment dans le contexte de la législation étatique de la Fédération de Russie.

par Gregor Prichodko

Projet de thèse en Sciences juridiques

Sous la direction de Boris BernabÉ.

Thèses en préparation à Paris Saclay , dans le cadre de Sciences de l'Homme et de la Société , en partenariat avec Droit et Sociétés Religieuses (laboratoire) et de Université Paris-Sud (établissement de préparation de la thèse) depuis le 25-09-2015 .


  • Résumé

    Dans ce projet de recherche visant à une étude comparative de la législation étatique de la Fédération de Russie et de l'Union Européenne en matière de liberté religieuse et de liberté de conscience, ainsi que de la législation canonique de l'Eglise orthodoxe russe et de l'Eglise catholique en matière de compétence de juridiction sur un territoire délimité, il s'agit avant tout d'analyser une genèse-processus. L'analyse passe, d'une part par l'étude de la formation du vocabulaire ecclésiastique ministériel et canonique ou nomocanonique, dans la mesure où il est employé par le législateur séculier, en l'occurrence les empereurs romains d'Orient (de Constantin à Théodose II), les Tsars et les Empereurs de Russie du XVIe au XXe siècle. Une autre partie de l'étude concerne la législation de l'époque soviétique (1917-1991) et la législation de la Fédération de Russie contemporaine (loi 1997) en matière de rapport avec les organisations religieuses, la liberté de conscience et la liberté religieuse. L'introduction du présent travail sera consacrée à l'étude de la formation, de la fixation et de l'application du vocabulaire canonique, nomocanonique et étatique à des situations déterminées. En effet, une étude minutieuse de la genèse du vocabulaire ministériel, canonique et nomocanonique au cours des trois premiers siècles nous permet de ne pas commettre d'anachronismes ou d'approximations, en désignant comme une évidence par un terme, dont le sens évolue à travers les différentes époques, une réalité qui ne correspond qu'à un contenu tardif. Les termes, à la même époque, pouvaient avoir une signification différente suivant le contexte local. Le terme de « territoire canonique » en lui-même est très récent. Il commence à être activement employé dans le vocabulaire ecclésiastique seulement à partir des années quatre-vingt-dix du siècle dernier, d'abord par l'Église orthodoxe russe, puis trouve sa juste place dans les débats ecclésiologiques des différentes Églises. Mais, malgré son apparition récente, il exprime, sans aucun doute, une réalité ecclésiologique très ancienne. En effet, les principes de non-empiétement sur une circonscription ecclésiastique, placée sous la juridiction d'un autre, et le refus de toute forme de polyarchie ecclésiale, menèrent à l'établissement de règles canoniques précises concernant l'organisation ecclésiastique. Le principe du monoépiscopat trouve son affirmation dans toute la discipline générale antique de la législation conciliaire du IVe au IXe siècle. Cette règle commune, qui souligne la discipline déjà existante, est exprimée dans le 8e canon du concile de Nicée (325). Il demande d'établir l'organisation de l'Église, suite au retour du clergé du schisme Novatien, « sans qu'il y ait deux évêques dans une ville » . L'affirmation de ce principe remonte aux origines de l'Église et du ministère épiscopal en tant que tel. À quelques exceptions près, qui sont plutôt des anomalies, le principe de monoépiscopat est une évidence pour toute l'Église de l'Antiquité. La genèse de la notion de territoire canonique est liée à l'évolution de l'organisation des communautés chrétiennes, avec l'apparition et la fixation des ministères, notamment du ministère épiscopal. Les ministères itinérants, qui deviennent des ministères hiérarchiques au début du IIe siècle, permettent le développement des réseaux chrétiens. Selon Marie-Françoise Baslez « L'inscription territoriale des premières communautés chrétiennes n'est donc ni nécessaire, ni fondamentale : il y eut des Églises sans territoire, comme il y avait eu des « cités sans territoire » » . C'est avec la multiplication des communautés, et aussi avec la diffusion des courants hétérodoxes, qu'il faudra établir des règles pour limiter la juridiction des évêques uniquement sur les membres de leurs communautés, dans le souci de la préservation de l'unité et de la saine doctrine. Dans un premier temps la juridiction d'un évêque est personnelle. Elle s'étend sur le territoire où résident les membres de sa communauté,mais ce n'est pas un territoire délimité par une frontière précise, car la notion de frontière dans l'Antiquité, comme le remarque Jean Gaudemet, n'est pas la même que de nos jours, c'est le peuple, qui est à la base de la cité. A un niveau plus large, dans la relation avec les autres Églises locales, l'autorité d'un évêque dépend de l'importance de la ville où se trouve son siège. À l'intérieur de l'épiscopat s'établit une hiérarchie. À partir du IIIe siècle en Orient et du IVe siècle en Occident, les évêques des capitales des provinces acquièrent une autorité supérieure dans la hiérarchie à l'intérieur de l'épiscopat. L'origine des prérogatives des évêques qui occupent les sièges dans les capitales des provinces est purement civile. L'organisation de l'Église universelle embrasse désormais le mode de fonctionnement métropolitain. La juridiction du métropolitain sur les Églises de sa province est basée sur le principe territorial. L'Église adapte son organisation au découpage administratif de l'Empire, tel qu'il existe suite à la réforme administrative de Dioclétien (285-293) . L'institution métropolitaine est mise en place très vite en Orient (dès le IV s.) et avec beaucoup plus de difficulté en Occident, suivant les régions (en Bretagne romaine, par exemple, seulement au VIIe siècle). La création progressive des structures supraprovinciales que sont les Églises patriarcales au sein d'une pentarchie sera en lien avec l'exercice du pouvoir de juridiction par chaque patriarche sur son territoire précis, qui recevra plus tard, effectivement, l'appellation du « territoire canonique ». Cette genèse de la notion du territoire canonique se passe par la législation canonique des conciles, œcuméniques ou particuliers. Après la chute de l'Empire d'Occident en 476, le rôle de l'évêque de Rome en Occident ne s'affaiblit pas, mais au contraire, il devient plus indépendant du pouvoir politique et incarne pour les rois barbares l'universalité de l'ancienne Rome. L'idée de l'indépendance de l'Église vis-à-vis du pouvoir politique mènera les papes à l'affirmation progressive de leur souveraineté. En revanche, en Orient le patriarche de Constantinople, bien souvent nommé par le pouvoir impérial, a le rang de haut fonctionnaire de l'Empire et, dans ses décisions, il est plus au moins soumis à l'Empereur. Il y a un rapport particulier qui s'établit dans l'Empire romain d'Orient entre le pouvoir ecclésiastique et le pouvoir impérial. Ce rapport dans l'idéal devrait être une "symphonia" (concorde, harmonie), ce qui constitue l'idéal des relations entre l'Église et la société civile par analogie aux deux natures du Christ, « sans mélange, ni séparation » (Justinien, novelle 6 au patriarche Épiphane en 535) . Suite à l'invasion arabo-musulmane au VIIe siècle, les patriarches d'Alexandrie, d'Antioche et de Jérusalem perdront de leur influence et deviendront totalement dépendants du patriarche de Constantinople, désormais le seul interlocuteur du pape de Rome dans les relations entre l'Église d'Occident et l'Église d'Orient. Ce développement fort différent des deux Églises toujours inscrites dans les limites héritées des anciennes circonscriptions territoriales de la Pars Orientalis et Pars Occidentalis Imperii de la réforme administrative de Dioclétien, formera toute une conjonction des facteurs, la réalité du territoire canonique y compris, qui mènera à un éloignement progressif, et, finalement, à la rupture de la communion ecclésiale. Dans le présent travail nous tenterons d'illustrer la genèse de la notion de territoire canonique à travers le développement de l'organisation administrative ecclésiastique à différentes époques. L'étude des origines du ministère épiscopal et de la genèse d'une organisation ecclésiastique au cours de premier millénaire est d'une importance particulière. L'étude de la réforme administrative civile sous Dioclétien (285-293) permettra de voir le contexte géopolitique, dont l'Église héritera suite à la liberté octroyée par Constantin et dont elle aura embrassé les structures. Dans l'étude de l'activité conciliaire du IVe au IXe siècle et de ses prescriptions sur l'organisation administrative de l'Église nous avons choisi de relever les canons relatifs à l'organisation des Églises épiscopales et à la compétence des évêques et les regrouper suivant les régions : les conciles tenus dans la Pars Orientis, dans le diocèse civil d'Afrique, les conciles gaulois et les conciles de la péninsule ibérique. Une telle méthode permet, à notre avis, de mieux percevoir les particularités liées au développement local des Églises et dans le cadre de leur réalité territoriale. Nous utiliserons la même méthode pour deux autres échelons d'organisation territoriale : les métropolitains et la question de leurs primautés, ainsi que les patriarches et leur juridiction. Les questions territoriales joueront un rôle important dans le processus ayant conduit à la rupture de la communion entre les Églises d'Orient et d'Occident au XIe siècle, rupture qui ne s'affirmera comme définitive qu'à l'époque de la conquête normande au Sud de l'Italie et des croisades du XIIe siècle. Parmi tout un faisceau de facteurs convergents, socioculturels, rituels et politiques, aboutissant à cette rupture, se trouve la question de la rivalité du pouvoir de juridiction sur certains territoires disputés : Illyricum et Italie du Sud. Cette question du pouvoir de juridiction, si elle n'est pas à l'origine du conflit, constituera au moins un facteur aggravant la scission de la Chrétienté en deux. Malgré la séparation, dans l'Église persistait le désir de rétablir l'unité rompue. Deux méthodes adoptées par la papauté, le recours à une hiérarchie parallèle implantée sur le « territoire canonique » des patriarcats orientaux et, plus tard, l'uniatisme, non seulement n'ont pas abouti au résultat désiré, mais ont au contraire contribué à détériorer les relations entre les Églises. Cette rétrospective historico-canonique de la genèse de la notion de territoire canonique, pourrait ouvrir d'intéressantes perspectives. Ces éléments pourraient alimenter, sans doute, une réflexion plus substantielle sur la problématique de compétence de juridiction dans les Églises à l'époque contemporaine. Il nous a paru opportun de faire une étude plus approfondie du concept de territoire canonique dans le cadre d'un État moderne précis où les juridictions de plusieurs Églises ayant les mêmes principes canoniques seraient représentées face à la législation étatique en matière de liberté de conscience et de liberté religieuse. La Fédération de Russie constitue un exemple particulièrement riche à cet égard. Contrairement à la politique religieuse des États d'Europe occidentale, comme le Royaume-Uni, la France ou les différends États allemands, où le souci de maintenir une seule religion d'État fut à l'origine de nombreux conflits politiques, en Russie il n'y a jamais eu de volonté d'imposer la religion orthodoxe comme religion d'État, aux sujets qui ne la professent pas. Nous pouvons constater qu'historiquement la Russie est un État multiconfessionnel, ce que souligne la loi fédérale en vigueur depuis 1997, qui mentionne expressément le christianisme, l'islam, le bouddhisme, le judaïsme et en général « d'autres religions » en tant que partie inaliénable du patrimoine historique des peuples de Russie . La portée de cette loi et son application fera l'objet de notre étude comparée face à la législation de l'Union Européenne en matière de liberté de conscience et liberté religieuse.

  • Titre traduit

    The question of canonical territory: comparative research of Orthodox and Catholic ecclesiastical organizations, particulary in the context of national legislation of the Russian Federation.


  • Résumé

    This research project is a comparative study of state legislation in the Russian Federation and the European Union on religious freedom and freedom of thought, as well as of canon law in the Russian Orthodox Church and the Catholic Church concerning legal rights within a specific territory. It is above all an analysis of its origins and development. This analysis will include a study of the creation of ecclesiastical vocabulary, both ministerial, canonical and nomocanonical, in so far as it was used by the secular legislator, that is the Roman emperors of the East (from Constantine to Theodosius 11), and the Czars and Emperors of Russia from the 16th to the 20th centuries. It will also include a study of legislation during the soviet era (1917-19691) and that of the contemporary Russian Federation (law of 1997) and its relationship to religious organizations, freedom of thought and religious freedom. The introduction to this work will be devoted to the study of the creation, stabilization and application of canonical, nomocanonical and government vocabulary to specific situations. A detailed study of the origins of ministerial, canonical and nomocanonical vocabulary over the first three centuries will avoid anachronisms or approximations which could occur if one uses a term whose meaning has evolved over time to describe a phenomenon which came into existence at a later time. All these terms, which existed at the same time, had different meanings according to the local context. The term “canonical territory” itself originated very recently. It was not actively used in ecclesiastical vocabulary until the 1990's, initially by the Russian Orthodox Church and then in the ecclesiological debates of the various Churches, where it found its rightful place. However, despite its recent creation, it undoubtedly expresses a very ancient ecclesiological phenomenon. In fact, the principles of non-intrusion on an ecclesiastical district which had been placed under another's jurisdiction, and the rejection of all forms of ecclesial polyarchy led to the establishment of a precise body of canonical laws concerning ecclesiastical organization. The principle of a mono-episcopacy was affirmed throughout the whole ancient discipline of conciliar legislation from the 4th to the 9th century. The affirmation of this principle dates back to the origins of the Church and the episcopal ministry as such. Initially, the bishop's jurisdiction was personal. It extended over the territory in which the members of his community resided, a territory not limited by precise boundaries. From the 3rd century in the Orient and the 4th century in the West, the bishops of provincial capitals rose in hierarchical authority within the episcopate. The prerogatives of bishops who occupied seats in provincial capitals were purely civil in origin. From then on, the universal Church was organized around the role of the metropolitan. The jurisdiction of the metropolitan over the Churches in his province was based on the principle of territory. The Church adapted its organization to the administrative division of the Empire as it existed following the reforms of Diocletian (285-293). The gradual creation of the supra-provincial structures which the patriarchal Churches became within the pentarchy granted each patriarch jurisdiction over his specific territory, later to be called “canonical territory”. This notion of canonical territory was enshrined in the canonical laws of the Councils, both ecumenical and local. The fall of the Western Roman Empire in 476 did not undermine the rôle of the Bishop of Rome in the West. On the contrary, he achieved greater independence from political power and embodied the universality of ancient Rome for the barbarian kings. The idea of the Church's independence from political power led the popes to gradually affirm their sovereignty. However, in the Orient, the patriarch of Constantinople, who was very often named by the emperor, was ranked as a high official of the Empire and was more or less under the emperor's authority. After the Arab conquests of the 7th century, the patriarchs of Alexandria, Antioch and Jerusalem lost their influence and become totally dependent on the patriarch of Constantinople, henceforth their only contact with the pope in Rome in relations between the Western Church and the Church of the East. The very different development of the two Churches within the inherited boundaries of the former territorial districts of the Pars Orientalis and the Pars Occidentalis Imperii of Diocletian's administrative reforms created a nexus of factors, including the phenomenon of canonical territory, which led to gradual dissension within and finally the breakup of the ecclesial communion. Questions of territory were to play an important part in the process leading to the break up of the communion between the Churches of the East and West in the 11th century, a break which did not become permanent until the time of the Norman conquest of Southern Italy and the crusades of the 12th century. Despite this separation, the Church still wished to recreate the unity that had been destroyed. The two methods adopted by the papacy, recourse to a parallel hierarchy of western patriarchs established on “canonical territory” and, subsequently, uniatism, not only failed to have the result desired but, on the contrary, contributed to the deterioration of relations between the two Churches. This historical and canonical retrospective of the origin of the notion of canonical territory could open up interesting perspectives. These elements could no doubt contribute to a more substantial examination of the problem of jurisdictional authority within the Churches of today. The time has come for a more thorough study of the concept of canonical territory within the context of a specific modern State where the jurisdictions of several Churches that adhere to the same canonical principals are examined in relation to state legislation regarding freedom of thought and religion. The Russian Federation is a particularly fruitful example in this regard. Unlike western European States, such as the United Kingdom, France or the various German States, whose religious policy of maintaining a single State religion led to numerous political conflicts, Russia has never wished, at least not persistently, to impose the Orthodox religion as a State religion on subjects who did not practise it. Historically, Russia is a multi-religious State, a fact underlined by the federal law of 1997 which specifically mentions Christianity, Islam, Buddhism, Judaism and, in general, “other religions” as an inalienable part of the historical heritage of the peoples of Russia. The scope of this law and its application will be the subject of this comparative study of legislation in the European Union and Russian Federation on freedom of thought and religion.