L'arbitrage collectif

par Pierre Capelle

Projet de thèse en Sciences juridiques

Sous la direction de Thomas Clay et de Sandrine Clavel-de lonlay.

Thèses en préparation à Paris Saclay , dans le cadre de Sciences de l'Homme et de la Société , en partenariat avec Droit des Affaires et Nouvelles Technologies (laboratoire) et de Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines (établissement de préparation de la thèse) depuis le 01-10-2015 .


  • Résumé

    Situé aux confins de plusieurs matières, l'arbitrage collectif est un inattendu mariage des genres. Baigné dans l'actualité de l'introduction de l'action de groupe en droit français, le sujet de l'arbitrage collectif réinterroge l'ensemble des caractéristiques de l'arbitrage. L'arbitrage est-il, peut-il et/ou doit-il devenir le réceptacle de tout ou partie des recours collectifs tant en matière interne qu'internationale ? Si oui, quelles sont les conditions d'une mise en œuvre idoine ? En effet, il faut déterminer si l'arbitrage collectif existe déjà et sous quelle(s) forme(s) avant d'envisager répondre à la question de son opportunité voire de la nécessité de son développement en matière interne et/ou internationale. Enfin, c'est la question de la mise en œuvre qui se pose et des aménagements qu'elle suppose pour répondre aux difficultés intrinsèques et extrinsèques que susciterait l'arbitrage collectif.

  • Titre traduit

    Class arbitration


  • Résumé

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