L'immunité d'exécution des Etats

par Zeina Azzi

Projet de thèse en Droit international

Sous la direction de Louis d' Avout.


  • Résumé

    L'immunité est un principe général de droit international public. D'origine coutumière, il se base sur la courtoisie internationale et sur le respect mutuel de la souveraineté étrangère. Ce principe garanti la sauvegarde des biens indispensables à l'indépendance des Etats. Cette question concerne aussi le droit international privé. En effet, cette prérogative attribuée essentiellement aux personnes publiques intéresse aujourd'hui de plus en plus les personnes privées dans la mesure où de plus en plus de relations naissent entre ces deux acteurs. Au XXIe siècle, l'État est devenu un opérateur économique par excellence et occupe une place incontournable dans les marchés internationaux. J'ai décidé de traiter le sujet de "l'immunité d'exécution des Etats" dans ma thèse dans la mesure où il est d'actualité. L'Etat est l'hôte de la plupart des grands investissements. Il se comporte comme une personne privée, alors qu'il dispose de prérogatives de personne publique. Par conséquent, il peut abuser de ses prérogatives au détriment de ses cocontractants. Ces derniers palissent notamment de cette inégalité lors de l'exécution des jugements ou sentences qu'ils obtiennent suite à la défaillance de l'Etat. J'exposerai d'abord dans ma thèse la mise en oeuvre de l'immunité, pour ensuite étudier les moyens de la contourner. J'insisterai notamment sur le besoin d'établir un équilibre entre la nécessité de sauvegarde de la souveraineté de l'Etat et la nécessité de protection de ses cocontractants ainsi que de la sécurité juridique des transactions.


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