« De l’égalité à l’effectivité : l’accès des femmes à la santé »

par Valérie Pfister

Projet de thèse en Doctorat de Droit Public

Sous la direction de Diane Roman.

Thèses en préparation à Tours , dans le cadre de Ecole doctorale Sciences de l'Homme et de la Société (Tours) depuis le 29-10-2015 .


  • Résumé

    Dans un rapport d’information publié en février 2015 sur le projet de loi (n°2302) relatif à la santé, la Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes a souhaité « examiner certaines problématiques spécifiques à la santé des femmes » , en plus de dresser le bilan de l’accès à la contraception et à l’interruption volontaire de grossesse. Dépassant la traditionnelle rhétorique de l’espérance de vie plus longue des femmes, le document dresse un « portrait contrasté » de la santé de ces dernières : elles sont ainsi plus fréquemment touchées par les incapacités comme les troubles musculo-squelettiques, mais aussi par les maladies cardio-vasculaires et le cancer du poumon, tous deux corrélés à une progression du tabagisme et de l’obésité au sein de la population féminine. Fort de ces constats, le rapport appelle à la prise de mesures « susceptibles d’avoir un impact positif sur les femmes » mais aussi de dispositions « complémentaires pour mieux prendre en compte la dimension du genre dans la politique de santé » afin d’améliorer l’égal accès aux soins et à la prise en charge. Des inégalités femmes/hommes en matière d’accès à la santé se dessinent donc en filigrane de ces conclusions parlementaires . Or, si ces « divergences » semblent pouvoir être corrigées par la norme juridique , le recul et la critique invitent au questionnement inverse : ladite norme juridique pourrait-elle être à l’origine des inégalités d’accès à la santé constatées entre les femmes et les hommes ? De prime abord, l’on pourrait être tenté de répondre par la négative, neutralité et universalité irriguant de nombreux textes nationaux et internationaux, que l’on s’attache à l’égalité femme/homme ou au droit à la protection de la santé. Cependant, l’idée même de neutralité des textes est aujourd’hui remise en cause par la théorie féministe du droit. Celle-ci « souligne le rôle du droit dans la constitution de distinctions fondées sur le genre, comme dans la pérennisation, voire la légitimation, d’inégalités de genre » , les stéréotypes de genre désignant « les constructions sociales et culturelles différenciant les femmes et les hommes sur la base de critères physiques, biologiques, sexuels et surtout de fonctions sociales » et induisant des différences de traitement. Ces dernières peuvent s’incarner dans des discriminations indirectes, des obstacles à la liberté de choix… De fait, si la neutralité du droit peut être sujette à caution, il en est de même de la prétention universelle du droit à la protection de la santé : les dispositifs catégoriels , bien qu’ayant vocation à cibler les plus fragiles en la matière, génèrent ainsi de l’exclusion systémique, ne serait-ce qu’en raison des redoutables « effets de seuil ». Ainsi, bien que la loi garantisse « à la femme, dans tous les domaines, des droits égaux à ceux de l’homme » , il est possible que la neutralité et l’universalité du droit à la protection de la santé soient quelque peu « vacillantes » en la matière. S’inscrivant dans la continuité du programme de Recherches et Etudes sur le Genre et les Inégalités dans les Normes en Europe (REGINE), c’est ce que cette thèse se propose d’explorer. Rapport d’information n°2592, enregistré à la Présidence de l’Assemblée Nationale le 18 février 2015, p.8. Disponible sur le web : < http://www.assemblee-nationale.fr/14/pdf/rap-info/i2592.pdf > Ibid., p.29. Ibid, p.39. On fera également ici référence à un second rapport, émanant du Sénat cette fois ci, et publié le 2 juillet 2015. Rapport d’information n°592, enregistré à la Présidence du Sénat le 2 juillet 2015. Disponible sur le web : < http://www.senat.fr/rap/r14-592/r14-5921.pdf > Le lecteur notera toutefois la rédaction précautionneuse de auteures du rapport n°2592, qui évoque des mesures susceptibles (nous soulignons) d’avoir un impact.


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