Étude de la protection de l'environnement en tant que composante de l'intérêt général en droit public

par Vadim Jeanne

Projet de thèse en Sciences juridiques

Sous la direction de Laurent Fonbaustier.

Thèses en préparation à Paris Saclay , dans le cadre de Sciences de l'Homme et de la Société , en partenariat avec Institut d'Etudes de Droit Public (laboratoire) et de Université Paris-Sud (établissement de préparation de la thèse) depuis le 01-09-2015 .


  • Résumé

    L'intérêt général a traversé les siècles pour se doter de multiples composantes au gré des priorités fixées par l'Etat telles que la lutte contre le chômage ou encore la garantie de l'accès aux soins pour tous. La protection de l'environnement a ainsi été captée par la notion d'intérêt général pour être inclus dans sa sphère d'action, faisant ainsi de la thématique environnementale une composante de la notion parmi d'autres. Cependant, l'étude de diverses jurisprudences européennes et internes démontre que la protection de l'environnement ne semble pas se cantonner au rôle d'une simple composante mais recherche plutôt son émancipation pour devenir une déclinaison de l'intérêt général. La thèse recherchée vise donc à déterminer si la protection de l'environnement est une composante comme les autres, une composante hybride entre indépendance et subordination ou alors une véritable déclinaison environnementale de l'intérêt général ? L'émergence de cette déclinaison lève certaines interrogations qui sont autant de limites à son apparition. L'une d'entre elles consiste en la conséquence directe de la prédominance ainsi donnée à la protection de l'environnement. Celle-ci se verrait donc élevée à un rang supérieur à celui des autres composantes de l'intérêt général et devra primer en toute circonstance sur celles-ci néanmoins l'Etat est-il prêt à passer à une logique du « tout environnemental » ?

  • Titre traduit

    Study of the protection of the environment as a component of the general interest in public law


  • Résumé

    The general interest crossed the centuries to develop multiple components according to the priorities fixed by the State such as the fight against the unemployment or the guarantee of the access to healthcare for all. The environmental protection was caught by the notion of general interest to be included in its sphere of action, so making the environmental issue a component of the notion among others. However, the study of diverse European and internal jurisprudences demonstrates that the environmental protection does not seem to quarter itself to the role of a simple component but looks for rather its emancipation to become a declension of the general interest. The sought thesis thus aims at determining if the environmental protection is a component as the others, a component crosses between independence and subordination or then a real declension of the general interest? The emergence of this declension of the general interest raises certain questioning which limit its appearance. One of them consists of the direct consequence of the ascendancy so given to the environmental protection. This one would thus see itself raised to a rank upper than the other components of the general interest and will have to dominate in any event on these, however is the State ready to pass in a logic of " all for the sake of the environment"?