L'articulation des conventions et accords collectifs et du contrat de travail

par Jean Sandevoir

Projet de thèse en Droit social

Sous la direction de Bernard Teyssié.

Thèses en préparation à Paris 2 , dans le cadre de École doctorale de droit privé (Paris) depuis le 29-10-2015 .


  • Résumé

    Convention collective et contrat de travail entrent souvent en collision. Les zones d'interactions entre ces deux actes sont multiples, posant la question de leur place respective dans la hiérarchie des normes, donc, au quotidien, de leur articulation. Déroger à la convention collective par voie d'accord individuel est concevable dès lors que cette dérogation s'exerce dans un sens favorable au salarié. Mais est-il possible que, par le jeu du contrat de travail, la convention collective soit écartée dans un sens défavorable au salarié, notamment en matière de temps de travail et de rémunération ? Autre question : les stipulations de la convention collective nouvellement signée neutralisent-elles l'ensemble des clauses des contrats de travail qui y seraient contraires, et ce de manière automatique, ou bien cette neutralisation suppose-t-elle l'accord de chacun des salariés concernés ? Les enjeux attachés aux questions d'articulation des conventions collectives avec les contrats de travail, au-delà du champ juridique, sont aussi d'ordre économique : l'organisation et la gestion de l'entreprise dépendent, pour une part, des réponses qui y sont apportées.


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