La décentralisation dans les Etats en reconstruction (le cas de la Tunisie)

par Marwa Mzati

Projet de thèse en Droit public

Sous la direction de Guillaume Protière.

Thèses en préparation à Lyon , dans le cadre de École doctorale de droit (Lyon) depuis le 23-10-2015 .


  • Résumé

    La décentralisation qui était demeurée jusqu’alors un mode d’organisation administrative, est aujourd’hui conçue comme un processus politique ayant pour objectif de remodeler l’organisation des pouvoirs et d’améliorer l’efficacité de l’action publique. Pendant des décennies, les pratiques ont amplifié le caractère centralisé de l’organisation territoriale tunisienne. Les changements politiques intervenus en Tunisie en Janvier 2011 ont mis l’accent sur un certain dysfonctionnement de l’administration territoriale, donc il semble nécessaire d’établir une nouvelle stratégie qui contient une profonde réforme des structures de l’État. En d’autres termes, une reconstruction des structures et des rôles, des capacités et des compétences à travers une conduite graduelle, mais résolue, d’un processus décentralisateur. La Tunisie postrévolutionnaire est à la recherche d’un modèle de modernisation qui fournit la souplesse et la mobilité désormais nécessaires pour répondre aux exigences révolutionnaires. Le chantier de la décentralisation constitue probablement le défi le plus important, chantier dont la réussite déterminera l’aboutissement du projet de reforme de l’État et de sa transition démocratique. En effet, plus qu’une simple évolution dans les modes de gouvernance, la décentralisation dans le contexte tunisien actuel appelle un changement substantiel dans les schèmes qui sous-tendent les relations entre le pouvoir, les citoyens et le territoire. Cela impliquera le passage d’une situation de domination territoriale et d’assujettissement d’une population perçue dans sa globalité à une relation dynamique d’interactions et d’agencement de différents intérêts émanant des collectivités humaines reconnues dans leurs entités distinctes et rattachées à des territoires sur lesquels elles disposent d’une liberté dans l’administration de leurs affaires . De ce fait, la réflexion se focalise, délibérément, sur la problématique d’une modernisation et d’une reconstruction du rôle de l’État et de la gestion locale. Il est impératif aujourd’hui d’introduire des reformes fondamentales au niveau de l’organisation administrative en général, assurer une restriction des anciennes institutions et de promouvoir la participation de tous citoyens à l’édification de la nouvelle Tunisie décentralisée sans exclusive ni marginalisation


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