La planification successorale en droit international privé français

par Guenaël Baud

Projet de thèse en Droit international

Sous la direction de Marie Goré.


  • Résumé

    Sécuriser le règlement successoral est une préoccupation classique. Elle devient un besoin en présence d?'un élément d'?extranéité. Cependant, le critère de rattachement retenu, la pluralité de lois applicables comme le conflit mobile peuvent faire obstacle à l?'utilisation des mécanismes d'?anticipation successorale. Dès lors, il s'?agira d'?étudier comment garantir au de cujus la pleine efficacité de son projet d?'anticipation successorale en déterminant une stratégie globale et pérenne. Ce souci est l'?un des objectifs du règlement (UE) n° 650/2012 du 4 juillet 2012 dit « règlement Successions » qui apporte à la matière de nouveaux outils de planification d'une succession internationale mais ne résout pas toutes les difficultés.


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